Le gestionnaire de réseau Elia est une fois encore contraint d'interrompre les travaux de la nouvelle ligne à haute tension Ventilus, ce projet de 82 km entre Zeebrugge et Avelgem. L'association Groen avait demandé au Conseil du contentieux des permis (Raad voor Vergunningsbetwistingen) de suspendre le permis environnemental pour les travaux au parc d'activités De Spie à Bruges et sa requête a été accueillie favorablement. Elia avait déjà dû interrompre mi-septembre les travaux préparatoires du projet Ventilus à Lendelede.
Une partie des travaux de la liaison haute tension Ventilus suspendue, cette fois à Bruges
Il s'agit cette fois des travaux d'extension du poste à haute tension de Gezelle, à Bruges. L'asbl "Groen" avait introduit des recours en annulation et suspension contre le permis. Elle avait également demandé une suspension en extrême urgence car, selon elle, le lancement des travaux risquaient de faire disparaître un écosystème historique, en l'occurrence une pelouse.
Le Conseil a estimé qu'une procédure en urgence se justifiait. "À première vue, le permis ne pouvait être délivré sans avoir au préalable obtenu davantage de clarté - fondée sur des données factuelles concrètes - quant à la présence, sur le site, d’espèces animales et végétales protégées spécifiques", indique le jugement.
En d'autres termes, selon le Conseil du contentieux des permis, Elia a omis d'évaluer correctement l'impact des travaux sur la nature. "Elia a entamé les travaux sans procéder, comme il se doit, à l'évaluation requise concernant les espèces. Cela impliquait de recenser minutieusement les espèces végétales et animales protégées et, le cas échéant, de solliciter une dérogation auprès de l'Agence pour la nature et les forêts. Autant de démarches qu'Elia a négligé d'accomplir", explique Marleen Ryelandt, avocate de l'association Groen.
"Compte tenu des conséquences immédiates des travaux sur le patrimoine naturel, le chantier doit être interrompu sans délai. Et il était grand temps, au vu de l'impact déjà constaté", souligne Me Ryelandt.
Cette suspension est provisoire. Le Conseil ne se prononcera sur une suspension à long terme et sur une éventuelle annulation du permis qu'à un stade ultérieur, après un examen du dossier sur le fond. "Nous considérons toutefois cette décision comme un signal clair indiquant que l'impact sur le patrimoine naturel est pris au sérieux comme argument", ajoute Me Ryelandt.
L’incidence sur le calendrier n’est pas claire
Le gestionnaire du réseau à haute tension Elia indique avoir pris connaissance de la décision. "Cela signifie que la plupart des travaux au poste haute-tension de Gezelle seront interrompus". Certains travaux couverts par un autre permis seront toutefois poursuivis.
Elia va à présent analyser la portée précise de la décision du Conseil du contentieux des permis. À ce stade, il est prématuré de dire quelles seront les conséquences précises sur le planning de l'ensemble du projet Ventilus, souligne le gestionnaire du réseau.
Ce n'est pas la première fois que des travaux réalisés dans le cadre du projet Ventilus doivent être mis sur pause. Le 18 septembre, le Conseil du contentieux des permis avait déjà suspendu un permis relatif à des travaux à Izegem, à la limite de la commune de Lendelede (Flandre occidentale).
Par contre, plusieurs recours contre Ventilus ont déjà été rejetés, dont deux rien qu’en septembre. Divers recours ont en effet été déposés tantôt par des associations, tantôt par des riverains et même des communes situées sur le tracé de la ligne haute-tension.