Le député Alain Yzermans (Vooruit), également bourgmestre de Houthalen-Helchteren (Limbourg), a déjà été pris 112 fois en excès de vitesse au cours des huit dernières années, mais échappe une nouvelle fois à une interdiction de conduire. En tant que député, il bénéficie de l’immunité parlementaire, qui lui a permis d’échapper à la sanction dans cette affaire. Alain Yzermans a réagi à la polémique : "Je ne cherche pas d’excuses, car il n’y en a pas. Je tiens surtout à souligner que je souhaitais être jugé comme un simple citoyen. C’est pourquoi je n’ai pas fait appel. J’étais prêt à accepter le jugement dès le premier jour, car je regrette profondément mon erreur", a-t-il déclaré.
112 excès de vitesse en huit ans : un député-bourgmestre échappe à nouveau à une interdiction de conduire
Eric Steffens
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Le 17 octobre 2024, Alain Yzermans a été flashé à Genk à 97 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. La vitesse corrigée était de 91 km/h. En juillet dernier, le juge de police avait condamné Yzermans à une interdiction de conduire, une amende et des frais supplémentaires pour cette infraction.
Mais le parquet a fait appel de cette décision, car Yzermans bénéficie de l’immunité parlementaire en tant que député.
Son immunité parlementaire n’avait pas été levée
Le tribunal de première instance du Limbourg donne raison au parquet, car Alain Yzermans était député fédéral au moment des poursuites. Il bénéficiait donc de l’immunité parlementaire.
"Le juge d’appel a estimé que cette personne bénéficiait de l’immunité parlementaire et que, par conséquent, l’action publique était éteinte", explique Luc De Cleir, porte-parole du tribunal. "Or, cette immunité doit d’abord être levée par le Parlement et cela n’a pas été fait. Le juge ne pouvait donc pas se prononcer sur le fond de l’affaire."
Pas question d'un flagrant délit
Le parquet avait tenté d’obtenir une exception en invoquant la procédure de flagrant délit, mais selon le juge, les conditions requises pour appliquer cette procédure n’étaient pas réunies. L’action publique est donc éteinte.
"Près de six mois se sont écoulés entre le constat de l’excès de vitesse, le 17 octobre 2024, et la citation à comparaître, le 8 avril 2025. Selon le tribunal, il n’était donc plus possible de parler de faits actuels ou d’une situation de flagrant délit", précise De Cleir.
Condamnation précédente annulée
Le tribunal a désormais annulé la décision rendue précédemment par le tribunal de police. Yzermans ne peut donc pas être poursuivi dans cette affaire. Le parquet peut toutefois encore faire appel.
L’amende et l’interdiction de conduire qui avaient été infligées sont donc annulées. Les frais de procédure, d’un montant de 47,08 euros, sont à la charge de l’État belge. Le parquet peut encore faire appel.4
Alain Yzermans n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir.