L'État belge doit ramener le taux d'occupation de la prison de Gand (Flandre orientale) à 110 % de sa capacité réelle. La décision émane du tribunal civil de Gand, qui accorde à l'État un délai de six mois pour s'y conformer. Si la surpopulation devait perdurer au-delà de cette période, une astreinte de 500 euros par jour et par détenu sera imposée. Le montant total des astreintes potentielles est plafonné à 45 millions d'euros.
La justice contraint l'État belge à réduire la surpopulation à la prison de Gand, endéans 6 mois
C'est l'Ordre des barreaux flamands (OVB) qui a porté l'affaire devant les tribunaux. "Nous voulons que le tribunal reconnaisse qu'il est question ici de torture et de traitement inhumains, et que l'autorité ne respecte pas ses engagements", a plaidé Me Anne Marie De Clerck, avocate de l’OVB.
L'Ordre des barreaux flamands pointe des problèmes qui sont décrits depuis plusieurs années déjà dans des rapports d'inspection et des comptes-rendus de visites. Selon les avocats de l'OVB, le taux d'occupation au sein de la prison gantoise atteint parfois 160% de la capacité théorique et 190% de la capacité réelle. Des détenus dorment sur des matelas posés au sol.
Les prisonniers sont maintenus sous un régime strict, restant longtemps en cellule, et l'établissement fait face à une importante pénurie de personnel. Le manque de soins médicaux et psychiatriques est aussi pointé du doigt, tout comme l'absence d'un accueil adapté pour les internés. L'Ordre se base sur une "capacité réelle" de 246 places à la prison de Gand pour un effectif, dans les faits, de 467 personnes, sur la base de chiffres remontant à la mi-mai.
"Il devrait y avoir un minimum de 4 mètres carrés d'espace cellulaire par détenu, alors qu’en pratique on est en-dessous de 3 mètres carrés", a affirmé l'avocate de l'OVB. "Des cellules individuelles ont été transformées en cellules doubles par l'installation de lits superposés, mais on se retrouve désormais avec des cellules aménagées façon "Tetris" et des cellules pour quatre personnes où les matelas sont entassés, obligeant les détenus à dormir la tête près des toilettes."
Transférer 200 détenus?
"Les conditions imposées à de nombreux détenus de la prison de Gand constituent un traitement dégradant", a statué le juge. Le tribunal a accordé un délai de six mois à l'État pour ramener le taux d'occupation réel de la prison de Gand à 110 % de sa capacité effective. Cela implique le transfert de près de 200 détenus vers un autre établissement pénitentiaire.
"Si la surpopulation persiste au-delà de ce délai, une astreinte de 500 euros par jour et par détenu sera imposée", a précisé le juge. "Cette astreinte sera progressivement portée à 750 euros à partir de la deuxième année, puis à 1.000 euros à partir de la troisième année."
L'État avait demandé le rejet de la demande de l'OVB. "Les astreintes ne feraient qu'aggraver le problème", a soutenu l'avocat Erwin Mertens. "Les conditions de détention sont médiocres. Nous ne nions pas l'existence de problèmes. Les mesures que nous avons mises en œuvre pour remédier à la surpopulation carcérale n'ont pas encore eu l'impact immédiat escompté, mais fixer une date butoir et imposer des astreintes ne constitue pas la solution. On ne peut en arriver à ce que les fonds du ministère de la Justice - qui devraient être affectés à des mesures correctives – doivent être versés à l'OVB pour des astreintes".