La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ouvre la voie à une condamnation de l'association sans but lucratif "Vrijheidsfonds" du Vlaams Belang dans le cadre d'un procès concernant la "campagne IKEA" du parti d'extrême droite flamand.
La Cour de justice de l’UE estime que le Vlaams Belang est susceptible de nuire à la réputation d’IKEA en utilisant son nom
Dans un arrêt publié mardi, la CJUE estime notamment que la liberté d'expression du parti ne l'emporte pas nécessairement sur les intérêts de la chaîne de magasins et que la campagne était susceptible de causer un préjudice considérable à la réputation de l'entreprise. Il appartient désormais à la justice belge de rendre un jugement définitif.
Pas d’autorisation du groupe suédois pour utiliser sa marque
A la fin de 2022, Ie Vlaams Belang avait présenté lors d'une conférence de presse un programme de réforme de l'asile et de l'immigration, qu'il avait baptisé "plan IKEA". La formation politique s'était inspirée de l'univers graphique du groupe suédois, en utilisant des pictogrammes qui figurent dans ses notices d'assemblage, afin de convaincre le public que réaliser son plan était aussi simple que de monter un meuble en kit. Le Belang jouait également sur le sigle IKEA, décliné en "Immigratie Kan Echt Anders", soit "l'immigration peut vraiment être différente".
Devant le tribunal, le Vrijheidsfonds avait reconnu qu'il n'avait effectivement pas obtenu l'autorisation du groupe pour utiliser sa marque, mais avait fait valoir que le message relevait de la liberté d'expression. Il avait également invoqué le droit à la parodie et une volonté de donner plus de force à son message en s'appuyant sur la renommée du groupe. Le droit de propriété et le droit à la liberté d'expression étant tous deux des droits fondamentaux, la justice belge a renvoyé la question devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans un arrêt rendu récemment, celle-ci estime que c'est au juge national de déterminer quel droit prévaut en l'espèce. La Cour estime toutefois qu'il n'apparait pas "que l'usage des marques Ikea effectué dans le seul objectif de profiter de la renommée de celles-ci pour renforcer un message politique et accroître la diffusion de celui-ci, prévale sur les droits et intérêts de leur titulaire".
En outre, l'utilisation de la marque IKEA "est susceptible de porter un préjudice important à la renommée de ces marques et aux intérêts de leur titulaire", ajoute-t-elle.