Le tribunal civil de Gand a accordé lundi à Fluvius l'autorisation d'accéder au domicile d'un sexagénaire, originaire de Bassevelde (Flandre orientale), qui continuait de refuser l'installation de compteurs numériques par crainte des risques liés aux rayonnements. Le tribunal autorise l'installation d'un compteur d'électricité numérique, mais pas encore celle d'un compteur de gaz numérique, car il n'existe pas encore d'alternative filaire pour ce dernier.
Un habitant d’Assenede contraint par le tribunal à faire installer un compteur d’électricité numérique
Le gestionnaire du réseau a déjà remporté une trentaine de procès contre des opposants au compteur numérique mais, selon le sexagénaire, ingénieur en électronique de formation, son dossier était mieux étayé en ce qui concerne les risques pour la santé et les objections juridiques.
Lors de l'audience, une vingtaine de sympathisants s'étaient déplacés au tribunal, dont des personnes qui avaient déjà dû s'incliner face à Fluvius, mais personne n'était présent lors du prononcé du jugement lundi.
Lors de l'audience, l'avocat du sexagénaire avait mentionné plusieurs études, notamment celles publiées dans The Lancet, concernant les dangers des rayonnements. "De graves problèmes de santé sont signalés et un lien direct est établi avec les rayonnements électromagnétiques. On constate des lésions de l'ADN et un risque accru d'apparition de tumeurs", avait ainsi souligné Me Johan Verstraeten.
"Un compteur intelligent peut parfaitement fonctionner par câble"
"Un compteur intelligent peut parfaitement fonctionner par câble et la Cour constitutionnelle a établi, dans deux arrêts, qu'il fallait privilégier le câblage plutôt qu'un réseau sans fil, mais Fluvius ne prévoit qu'une antenne externe sur la façade ou à la limite de propriété, reliée au compteur", avait-il dénoncé.
"L'installation d'un compteur dont la communication sans fil est désactivée, sans antenne extérieure, est pourtant possible, et en Wallonie et à Bruxelles, il est tout à fait possible de choisir de désactiver la communication sans fil."
Le sexagénaire avait dès lors demandé le rejet de la demande du gestionnaire. "Fluvius ne dispose d'ailleurs pas d'un droit de façade, contrairement aux opérateurs de télécommunications. De plus, cette affaire concerne des données à caractère personnel relevant de la loi sur la protection de la vie privée", avait fait valoir son avocat.
Fluvius avait également demandé au tribunal l'autorisation d'installer un compteur de gaz numérique, mais celle-ci lui a été refusée lundi. "Le tribunal constate en effet que Fluvius reconnaît expressément ne pas disposer encore d'un compteur de gaz numérique câblé", explique le tribunal dans ses motifs. "À la lumière des considérations de la Cour constitutionnelle dans son arrêt de 2021, il convient de considérer que les utilisateurs du réseau de distribution de gaz ont eux aussi le droit de pouvoir opter pour une alternative câblée, tout comme cela est déjà possible pour le compteur d'électricité."
Fluvius a par contre obtenu l'autorisation de pénétrer, si nécessaire avec l'aide d'un huissier, dans le logement du sexagénaire afin d'y installer le compteur d'électricité numérique. Ce dernier devra décider s'il s'agira d'une version sans fil classique ou câblée. L'intéressé devra en outre verser à Fluvius une somme de 600 euros.
L'homme peut encore faire appel de ce jugement, qui n'est pas exécutoire en l'état. Fluvius n'aura donc pas accès au domicile tant que le délai d'appel courra.