Parmi les conducteurs étrangers qui écopent d’une amende routière lors de leur séjour en Belgique, seuls deux tiers d’entre eux la paient. Mais il existe de grandes disparités entre les conducteurs de nos pays voisins. Les conducteurs néerlandais affichent ainsi un bilan particulièrement positif, avec un taux de paiement des amendes d'environ 86 %. Ce chiffre est nettement inférieur pour les conducteurs français. Sur une période de cinq ans, plus de un million et demi contraventions ont été dressées à l'encontre de ressortissants français pour des infractions routières, mais près de la moitié des amendes sont restées impayées.
Près de 7 conducteurs étrangers sur 10 paient leurs amendes routières en Belgique
Depuis 2021, le Service public fédéral Justice a traité plus de 5,3 millions d'amendes routières infligées à des contrevenants originaires d'autres pays de l'Union européenne. Parmi celles-ci, environ 3,6 millions d’amendes ont été payées, soit environ deux tiers (67%). "On ne peut pas simplement échapper à une amende", déclare Edward Landtsheere, porte-parole du Service public fédéral.
Le nombre d'amendes infligées à des contrevenants originaires d’un pays hors Union européenne est bien plus faible : depuis 2021, environ 145.000 amendes routières ont été enregistrées, avec un taux de paiement inférieur à 20 %. À titre de comparaison, le taux de recouvrement s'élève à environ 90% chez les conducteurs belges.
Surtout des pays voisins
Ce sont surtout les conducteurs verbalisés originaires des pays limitrophes de la Belgique - qui représentent également la majorité des amendes infligées aux étrangers - qui s'acquittent de leurs amendes. Les Néerlandais sont les plus assidus, avec environ 86% des contraventions payées, suivis des Luxembourgeois avec 80% et des Allemands avec 75%.
Il est important de noter que ces chiffres concernent les amendes infligées par les autorités belges. Si l'amende n'est pas réglée, un rappel est envoyé le cas échéant. Ces courriers sont rédigés dans la langue du conducteur. En l'absence de paiement, les autorités du pays de résidence du conducteur peuvent procéder au recouvrement de l'amende, par exemple via les impôts.
Des chiffres peu clairs pour la France
En revanche, près de la moitié des amendes concernant un véhicule immatriculé en France sont restées impayées. Cela s'explique notamment par le fait que le SPF Justice ne parvient pas toujours à trouver suffisamment d'informations dans une base de données européenne pour identifier correctement le contrevenant. Dans ce cas, aucune amende ne peut être infligée.
"Nous allons poursuivre nos investigations avec nos partenaires français afin de déterminer pourquoi il arrive parfois que nous n'obtenions aucun résultat concernant un contrevenant français", expliquait le porte-parole Edward Landtsheere à VRT NWS.
Reste de l'Europe
"Nous constatons des différences significatives au sein de l'Europe quant au taux de paiement des amendes routières infligées en Belgique", précisait encore Edward Landtsheere. "En Roumanie, seules 37 % des conducteurs s'acquittent de leur amende. En Bulgarie, à peine 27 %."
"Bien entendu, il convient de mettre ces pourcentages en perspective avec le nombre total d'amendes. La majorité des infractions restent le fait de conducteurs issus des pays limitrophes". Toutefois, ces chiffres ne prennent pas en compte la totalité des amendes. "Les données belges s'arrêtent à la frontière. Elles indiquent combien de contrevenants ont payé leur amende à la suite d'une procédure belge. Si une personne résidant à l'étranger refuse de payer, la loi prévoit un recouvrement forcé dans son pays de résidence."
Vision Zéro
La législation européenne permet actuellement l'échange de données sur les véhicules pour huit infractions routières majeures. Une nouvelle directive élargit cette liste à 18 infractions. Cela permettra aux pays de l'Union européenne de partager des informations concernant un éventail plus large d'infractions routières à l'avenir. Ils seront également mieux à même de coopérer pour retrouver les contrevenants, signifier les documents officiels et recouvrer les amendes routières.
Cet élargissement s'inscrit dans le cadre de l'objectif européen "Vision Zéro", qui vise à réduire de moitié le nombre de décès et de blessés graves sur les routes d'ici 2030 et à ramener ce chiffre aussi près que possible de zéro d'ici 2050. Des règles transfrontalières plus claires ont pour but de garantir que les conducteurs respectent le code de la route, même lorsqu'ils circulent à l'étranger.