La ministre fédérale du Numérique, Vanessa Matz, souhaite instaurer un "bannissement numérique" en Belgique contre les auteurs d'infractions pénales en ligne. C’est ce qu’elle a annoncé mercredi par communiqué. Dans les colonnes du quotidien La Dernière Heure, elle précise qu'un projet de loi est en cours d’élaboration et qu'elle espère pouvoir en débattre en septembre. Cette initiative à l’encontre de cyberharceleurs fait suite à la première application de ce dispositif en France. Heidi Vandebosch, professeure en Sciences de la communication à l'Université d'Anvers, s'interroge cependant sur la faisabilité de cette mesure.
Vers un bannissement numérique temporaire pour les cyberharceleurs en Belgique ?
Le mécanisme de "bannissement" permettrait d'exclure temporairement des plateformes numériques les auteurs d'une infraction pénale sur internet, comme le cyberharcèlement, la diffusion d'images intimes sans consentement, les propos haineux ou violents, ou encore la propagande terroriste.
Mercredi 5 août, les streamers Naruto et Safine ont été condamnés en France à des peines de prison avec sursis et à six mois de bannissement des plateformes concernées, pour des violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort en direct de Jean Pormanove, en 2025. Il s'agit de la première application en France de cette peine complémentaire introduite par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), promulguée en 2024.
"Les cyberharceleurs doivent pouvoir être bannis des réseaux sociaux. L'objectif est de mettre fin au sentiment d'impunité en ligne et de prévenir la récidive", indique la ministre fédérale Vanessa Matz.
Il s'agirait d'une peine complémentaire. "C'est comme le retrait du permis de conduire : lorsqu'un automobiliste commet une infraction grave, par exemple en conduisant sous influence de l'alcool ou à une vitesse excessive, le juge peut assortir sa peine d'un retrait temporaire du permis. De la même manière, lorsqu'une personne utilise les réseaux sociaux pour commettre une infraction grave, elle pourrait temporairement en être bannie", explique la ministre.
Vanessa Matz a demandé à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) de rendre un avis sur les conditions concrètes de mise en œuvre d'un tel dispositif, notamment sur les modalités d'identification et de contrôle, dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée.
Cette réflexion s'inscrit dans le travail législatif engagé sur la fin de l'anonymat malveillant en ligne. Le pseudonymat resterait possible, mais la justice pourrait lever ce couvert en cas d'infraction pénale.
Est-ce un projet réaliste ?
Heidi Vandebosch, professeure en Sciences de la communication à l'Université d'Anvers, s'interroge cependant sur la faisabilité de cette mesure. "Ces plateformes peinent à exclure efficacement les jeunes. La question est donc de savoir dans quelle mesure de telles règles ou sanctions peuvent être appliquées aux contrevenants", déclare-t-elle.
Heidi Vandebosch estime que le gouvernement cherche avant tout à envoyer un signal. "Les responsables politiques souhaitent adopter une attitude plus ferme et exercer un contrôle plus strict sur les plateformes de réseaux sociaux."
"On observe cette tendance dans de nombreux domaines, notamment lorsqu'il s'agit de protéger les jeunes contre certains risques liés aux réseaux sociaux. En l'occurrence, le gouvernement intensifie ses efforts pour amener les plateformes à sanctionner les utilisateurs."
Bien que Heidi Vandebosch émette encore des réserves quant à la mise en œuvre concrète, elle considère cette mesure comme une avancée positive. "Elle envoie un signal supplémentaire aux plateformes. Celles-ci doivent gérer un nombre considérable de comptes et des volumes de contenus gigantesques nécessitant une surveillance. Il est donc avantageux pour elles de pouvoir s'appuyer sur des organismes de confiance."