La décision remonte au mois d’avril et entre en vigueur ce 13 août : les supermarchés et autres commerces de détail sont dorénavant autorisés à ouvrir sept jours sur sept, et à fermer une heure plus tard le soir, c’est-à-dire à 21h. Le gouvernement fédéral veut ainsi répondre à la demande des consommateurs pour plus de flexibilité. Le texte modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales a été publié le 3 août au Moniteur belge. Les gérants de supermarchés indépendants et les petits commerçants sont prudents : "Rester ouvert plus longtemps engendre des coûts supplémentaires, mais les consommateurs ne mangeront pas plus de pain pour autant "
Les commerces de détail peuvent désormais ouvrir 7 jours sur 7 et jusqu'à 21h
Le projet de loi, porté par la ministre des Classes moyennes Éléonore Simonet, avait été adopté par la Chambre le 16 juillet dernier et vise à supprimer le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire et à permettre l'ouverture systématique jusqu'à 21h, au lieu de 20h actuellement. Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation, a insisté la ministre pour qui cette modification de la loi offre une opportunité aux commerçants, face à la concurrence du commerce en ligne et des horaires plus souples en vigueur à l'étranger (France, Pays-Bas, Luxembourg notamment).
Toutefois, les règles relatives au repos dominical s'appliquent toujours à une grande partie du personnel de vente. Par conséquent, tous les supermarchés ne pourront pas ouvrir le dimanche après 12h, en vertu de la législation sur le travail. "Nous pouvons donc ouvrir mais pas recourir à du personnel", déplore Luc Ardies, de Buurtsuper.be, l'organisation qui regroupe les supermarchés indépendants en Flandre.
Repos dominical : de nombreuses exceptions
Il existe toutefois une longue liste d’exceptions. Les boulangeries, boucheries et magasins d'alimentation locaux employant moins de cinq personnes sont ainsi autorisés à faire travailler du personnel le dimanche après-midi. Il en va de même pour les marchands de journaux, les buralistes et les fleuristes. Les commerces situés dans des zones touristiques reconnues peuvent également bénéficier de règles plus souples, tout comme les magasins de meubles et les jardineries.
"Ils ont d'abord érodé la règle avant de finir par l'abolir", faisait remarquer Stijn Baert, professeur d'Economie du travail à l'Université de Gand. Pour ces magasins, le principal changement entrant en vigueur ce jeudi concerne le jour de fermeture obligatoire. Jusqu'à présent, une petite supérette locale choisissant d'ouvrir le dimanche devait fermer pendant une période complète de 24 heures à un autre moment de la semaine. Cette obligation est désormais levée.
Ouverture prolongée : coûts supplémentaires
Toutefois, cela ne signifie pas que tous les commerçants profiteront de cette possibilité. "Les commerçants ne se bousculent pas pour le faire", constate Luc Ardies, de Buurtsuper.be. Pour les indépendants, la question clé sera de savoir si ces heures d'ouverture supplémentaires généreront suffisamment de clients et de chiffre d'affaires.
Luc Ardies le juge peu probable. "Les consommateurs ne peuvent pas manger plus de pain qu'ils ne le font déjà. De plus, une ouverture prolongée entraîne des coûts supplémentaires, notamment en termes de personnel et d'énergie. Au bout du compte, le résultat financier doit rester positif."
Il estime également qu'une ouverture plus tardive en soirée - jusqu'à 21h au lieu de 20h - présente peu d'avantages pour les supermarchés indépendants. "Nous constatons que les ventes commencent à ralentir après 19h. Chaque commerçant devra donc décider lui-même si ces heures d'ouverture supplémentaires en valent la peine. Reste donc à savoir combien de détaillants profiteront de cet élargissement des horaires."
Les grands supermarchés et les consommateurs gagnants
Les grandes chaînes de supermarchés devraient être les principales bénéficiaires de ces horaires élargis, tandis que les commerçants indépendants redoutent une pression concurrentielle accrue.
Toujours selon l'économiste du travail Stijn Baert, le consommateur est donc le grand gagnant de la nouvelle législation, puisque ses attentes en matière de flexibilité sont pleinement satisfaites.