Dès ce mercredi, les entreprises devront rendre leurs emballages plus respectueux de l'environnement. Le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) introduit également de nouvelles obligations d'enregistrement et de déclaration de conformité européenne. Toutefois, une part importante de la réglementation n'a pas encore été finalisée. Les petits entrepreneurs s'inquiètent de l'obligation de s'enregistrer dans chaque pays de l'UE où ils expédient des colis, ainsi que des coûts qui y seront associés.
De nouvelles règles européennes sur les emballages entrent en vigueur ce 12 août, les petites entreprises craignent des coûts accrus
Si vous êtes un entrepreneur indépendant qui ignorait que des règles plus strictes concernant l'emballage des produits s'appliquent dès aujourd'hui, vous n'êtes pas seul dans le cas. Bien que le projet soit en préparation depuis longtemps, des réactions d'indignation surgissent sur les réseaux sociaux - principalement de la part de petites entreprises - qui viennent tout juste de découvrir que le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) entre en vigueur ce 12 août 2026.
"Cela s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen (Green Deal), un dispositif législatif de la Commission européenne visant à rendre le secteur de l'emballage plus durable", explique Noémie Janssens de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). "L'objectif de ce règlement est de réduire la quantité de déchets d'emballages générés. Les emballages doivent devenir réutilisables et recyclables."
Le coup d'envoi
Ce règlement s'applique immédiatement à tous les États membres de l'UE. "Il faut voir cela comme le coup d'envoi d'une série d'obligations qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années", explique Noémie Janssens de la FEB.
Les entreprises sont actuellement désemparées
Steven Boussemaere, Fost Plus
Qu’est-ce qui s'applique dès aujourd'hui ? Les producteurs et importateurs d'emballages doivent être en mesure de présenter une déclaration de conformité européenne valide, attestant du respect de la nouvelle réglementation. Par ailleurs, les teneurs en substances telles que les PFAS, le plomb ou le mercure dans les emballages destinés au contact alimentaire doivent désormais être nettement réduites.
Toutefois, les implications concrètes du PPWR pour les entreprises restent floues. "Il subsiste énormément d'incertitudes. Les entreprises sont actuellement désemparées. L'UE n'a pas encore publié un grand nombre d'actes d'exécution, des documents dont les entreprises ont besoin pour se préparer", explique Steven Boussemaere de Fost Plus, partenaire en matière de recyclage.
Quels changements sont à prévoir ?
Voici, en résumé, les évolutions qui attendent les entreprises et les consommateurs dans les années à venir :
• Restrictions sur les plastiques à usage unique tels que les sachets de sauce individuels, les flacons de shampooing d'hôtel et les sacs en plastique pour les fruits ou légumes pesant moins de 1,5 kg. L'utilisation de films plastiques pour le regroupement de grandes quantités de marchandises en magasin ou en entrepôt devra également être réduite.
• À partir du 12 février 2027, les établissements proposant des plats à emporter devront permettre aux clients d'apporter leurs propres contenants sans frais supplémentaires. Dès 2028, les emballages utilisés par ces mêmes établissements devront également être entièrement recyclables.
• D'ici 2030, tous les emballages en plastique mis sur le marché devront être recyclables de manière avérée et efficace.
En attendant la mise en œuvre effective de ces mesures, les petites entreprises se posent de nombreuses questions, comme en atteste la boîte de réception de messages à la rédaction de VRT NWS. Tom Desmedt, par exemple, s'inquiète de l'impact sur la boutique de vêtements en ligne gérée par son épouse Amber. "Pour un entrepreneur qui travaille seul sans service juridique, il est difficile de saisir précisément quelles obligations s'appliquent", explique-t-il.
Ce qui empêche Tom et Amber de dormir, cependant, est une autre nouvelle exigence : l'obligation d'enregistrer les emballages et les coûts qui en découleront. Des craintes circulent également sur Instagram, laissant entendre que les petits entrepreneurs devront enregistrer leurs emballages dans chaque pays de l'UE où ils vendent des marchandises et désigner un "représentant" local.
"En l'état actuel des choses, une petite entreprise devrait s'enregistrer dans chaque pays de destination et payer une redevance annuelle souvent bien supérieure à la valeur des quelques colis réellement expédiés sur place", s'inquiète Tom. "Beaucoup de gens craignent de devoir fermer leur entreprise parce que les coûts deviendront prohibitifs. D'autres ont déjà cessé d'accepter les commandes internationales."
Malheureusement, il n'existe pas non plus de réponse claire à cette question. "Il est vrai que même les petites entreprises - si elles mettent des emballages sur le marché ou les utilisent pour le transport - devront s'enregistrer dans d'autres pays et y désigner un représentant", note Noémie Janssens. "Toutefois, les coûts liés à un tel enregistrement n'ont pas encore été fixés "
Pas de sanctions immédiates
Une fois la situation clarifiée, les entreprises auraient tout intérêt à se préparer minutieusement. A terme, des amendes pourraient en effet être infligées ou, dans le pire des cas, les emballages pourraient être retirés des rayons.
"De nombreuses PME n'ont tout simplement pas le temps d'analyser dans les moindres détails une législation aussi complexe. C'est pourquoi vous pouvez vous tourner vers des sources telles que les fédérations professionnelles et des partenaires comme nous – spécialisés en recyclage - qui s'efforcent de rendre le tout plus compréhensible", conclut Steven Boussemaere, de Fost Plus.