À partir du mois de septembre, les avocats du tribunal d'Anvers devront à nouveau déposer au greffe, en version papier, tous les documents et conclusions relatifs aux affaires pénales. Jusqu'à présent, le dépôt numérique était autorisé, le greffe se chargeant de l'impression. Toutefois, cette pratique est devenue trop lourde et trop coûteuse. "Nous revenons simplement à la pratique qui est en vigueur dans le reste du pays."
Le tribunal d'Anvers impose aux avocats d'imprimer eux-mêmes les documents de procédure : "La moitié de notre budget passe dans le papier"
"Ce n’est pas un secret: la moitié de mon budget - celui du tribunal de première instance d'Anvers - est engloutie par le papier", déclare la présidente Annelies Laureyssens. En effet, en Belgique, les dossiers pénaux doivent encore être constitués intégralement sur papier. Selon Laureyssens, c'est la raison pour laquelle la plupart des tribunaux du pays exigent un dépôt sous format papier.
"Nous voulions faciliter les choses pour les avocats et acceptions les documents numériques, que nous imprimions ensuite nous-mêmes", explique Annelies Laureyssens. "Mais la charge de travail et les coûts sont devenus excessifs."
"Les conclusions des avocats sont de plus en plus longues et le volume de documents ne cesse de croître. Comme les dossiers sont souvent trop volumineux, nous devons les récupérer via des liens, ce qui présente trop de risques. Nous sommes donc contraints de revenir sur cette décision - et je ne m'en réjouis pas non plus", regrette la présidente.
Elle souligne que l'engagement en faveur de la numérisation demeure, malgré ce changement. "Cela peut sembler paradoxal, mais nous continuerons à numériser les dossiers papier pour permettre une consultation numérique. Ainsi, les personnes n'auront pas besoin de se rendre au greffe pour consulter leur dossier. La seule chose que nous ne ferons plus, c'est l'impression."
Cadre juridique
Un porte-parole de la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) indique qu'il existe un cadre juridique pour les dossiers numériques et que l'arrêté royal correspondant devrait être publié cet automne. "Des travaux ont effectivement été réalisés à ce sujet", précise le porte-parole Nick Gyselinck. "Nous communiquerons à ce propos en temps utile."
"Un retour de 20 ans en arrière"
Des avocats ont vivement réagi à la décision du tribunal d'Anvers d'imposer à nouveau le dépôt au greffe, en format papier, de tous les documents et conclusions relatifs aux affaires pénales. "Faire un bond de vingt ans en arrière : cela en dit long sur l'état actuel de la justice", a commenté l'avocat pénaliste Walter Damen.
"Bienvenue en 2026", déplore l'avocate Davina Simons sur Instagram. Elle critique aussi l'avancement de l'échéance au 1er septembre prochain. "Cela implique une adaptation majeure de notre façon de travailler. Mon cabinet est proche du palais de justice, donc pour moi ce n'est pas trop contraignant. Mais les cabinets situés plus loin devront vraiment en tenir compte."
Ce sont les clients qui en pâtiront le plus, estime Walter Damen. "Nous devons à nouveau nous rendre au palais de justice - en voiture, en chariot ou à pied. Cela nous ramène vingt ans en arrière. Alors même qu'on nous dit que tout doit être informatisé et numérisé, nous sommes contraints de revenir au papier."
"Si le système judiciaire ne peut plus imprimer de documents faute de budget, il devrait simplement facturer des frais par dossier. Ils pourraient légèrement augmenter la plupart des amendes afin de faciliter le fonctionnement du système pour tout le monde."
Davina Simons tient à préciser qu'elle ne critique ni le tribunal d'Anvers ni le greffe. "Le personnel y travaille d'arrache-pied chaque jour pour tout mettre en ordre et fait au mieux avec les ressources dont il dispose", déclare-t-elle. "Il est simplement regrettable qu'en 2026 une telle part du budget soit apparemment consacrée à des choses qui pourraient être gérées de façon numérique, plutôt qu'au personnel et aux ressources du greffe."