Ce qui change à partir du 1er août : préavis réduit à une semaine et hausse des accises sur le gaz naturel et le mazout

Employeurs et travailleurs pourront dès le 1er août rompre un contrat de travail durant les six premiers mois d'occupation, moyennant un préavis d'une semaine. Cela s'apparente, selon plusieurs acteurs sociaux, au retour de la période d'essai supprimée en 2014 dans le cadre de l'harmonisation des statuts d'employé et d'ouvrier.

Jusqu'à présent et pour les contrats en cours, le délai de préavis s'applique durant les trois premiers mois et monte jusqu'à cinq semaines après six mois. Pour tout nouveau contrat signé dès le 1er août, ce délai sera désormais réduit à une semaine, sur proposition du ministre fédéral de l'Emploi David Clarinval (MR). L'ambition de la réforme est de favoriser l'emploi des jeunes en levant un frein pour l'employeur, mais aussi de réduire la succession de contrats à durée déterminée, parfois précédée d'un intérim de nombreux jeunes travailleurs.

De nombreux acteurs sociaux ont dénoncé le retour d'une période d'essai, pourtant supprimée en 2014. La différence par rapport à la période d'essai réside dans le fait que le délai de préavis raccourci s'applique automatiquement à tous les contrats de travail conclus à partir du 1er août, alors que la période d'essai ne s'appliquait que si une clause à cet effet était incluse dans le contrat.

À compter du 1er août, les accises sur le gaz naturel et le mazout augmenteront, tandis que celles sur l'électricité diminueront, a confirmé mardi le SPF Finances. Cette mesure est incluse dans la loi-programme adoptée fin mai par la Chambre des représentants.

En modifiant les accises sur l'énergie, le gouvernement fédéral souhaite encourager les Belges à réduire leur consommation de combustibles fossiles. Les accises sont des taxes indirectes prélevées par litre de mazout ou par kilowattheure d'électricité et de gaz. Les nouveaux tarifs entendent freiner la consommation de gaz et de mazout, pour privilégier plutôt l'utilisation d'une électricité plus respectueuse de l'environnement.

Concrètement, la facture de gaz d'un ménage moyen se chauffant au gaz naturel (consommation de 17 MWh, NDLR) augmentera de 18,17 euros par an. Grâce à la baisse des accises sur l'électricité, ce même ménage paiera en moyenne 12,64 euros de moins pour son électricité (3,5 MWh). Au total, la facture énergétique globale augmentera donc d'environ 5,5 euros par an, selon le SPF Finances. Initialement, cette réforme devait entrer en vigueur le 1er avril, mais elle a été retardée car l'opposition a bloqué la loi-programme à plusieurs reprises, notamment en déposant des amendements et en sollicitant l'avis du Conseil d'État.

À partir de 2027, les droits d'accise sur le diesel et l'essence devraient également augmenter.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti, souvent présenté comme le salaire minimum national, passera à 2 233,61 euros brut le 1er août.

Ce montant constitue le minimum absolu qui doit être versé dans tous les secteurs pour les contrats d’une durée d’un mois ou plus. Il ne correspond toutefois pas exactement à un salaire mensuel minimum : certains éléments qui ne sont payés que plus tard dans l’année, comme un treizième mois ou une prime de fin d’année, sont également pris en compte pour vérifier si le minimum légal est respecté.

Cette règle ne s’applique pas aux personnes qui travaillent généralement moins d’un mois calendrier.

Les logopèdes pourront organiser dès le 1er août des consultations par vidéo. La mesure a été annoncée en mai dernier par le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Les médecins étaient déjà autorisés à pratiquer des téléconsultations depuis la pandémie de Covid-19, alors que les kinésithérapeutes et les sages-femmes ont pu proposer ce type de rendez-vous depuis le 1er juillet dernier.

Avant toute consultation virtuelle, le premier rendez-vous avec un logopède devra obligatoirement se faire de manière physique. Le nombre de téléconsultations consécutives est ensuite plafonné à dix au maximum. Ces rendez-vous par vidéo ne seront pas autorisés pour les enfants de moins de quatre ans.

Par ailleurs, les séances d'évaluation, les séances de bilan et les séances collectives doivent également se dérouler en présentiel.

"Pour les soignants, cela conduira à moins de 'no-shows' (un patient qui ne vient pas à son rendez-vous, NDLR). Pour les patients, cela permettra un meilleur suivi. Les soins ne seront pas interrompus par des agendas chargés et des déplacements difficiles", a commenté le ministre Vandenbroucke.

La Ville de Bruxelles durcit sa politique de lutte contre les dépôts clandestins en augmentant plusieurs taxes sur les incivilités à partir du 1er août, sur proposition de l'échevin de la Propreté publique, Anas Ben Abdelmoumen (PS).

Le nouveau règlement-taxe prévoit notamment que les dépôts clandestins "classiques" seront désormais taxés à 1.000 euros par mètre cube, contre 500 euros actuellement. Les déchets dangereux et de construction passeront de 1.000 à 2.000 euros par mètre cube.

Les sacs-poubelle non autorisés déposés sur la voie publique seront taxés à 400 euros par sac, contre 150 euros aujourd'hui. Les sacs réglementaires ou les cartons sortis en dehors des horaires autorisés donneront lieu à une taxe de 200 euros par sac ou par mètre cube.

Les graffiti illégaux seront, eux, taxés à 1.000 euros par mètre carré, contre 500 euros actuellement.

Enfin, la taxe pour toute personne surprise à uriner dans l'espace public passe de 250 à 400 euros.

Selon l'échevin de la Propreté publique, ces adaptations tiennent compte de l'augmentation des coûts liés au traitement des déchets. En 2025, cette prise en charge a coûté deux millions d'euros à la Ville, dont 600.000 euros pour l'évacuation de 1.891 tonnes de dépôts clandestins.