Le ministre des Finances et des Pensions, Jan Jambon (N-VA), soumet aujourd’hui son projet visant à réduire le coût de l’épargne-pensionu au Conseil des ministres. Son partenaire de coalition Vooruit estime toutefois que le texte manque de contraintes et réclame un plafond strict sur les frais facturés par les banques. Selon le parti, celles-ci récupèrent plus de 80 % de l’avantage fiscal accordé aux épargnants. L’économiste financier Kenneth De Beckker émet toutefois des réserves sur ce chiffre.
Le ministre Jambon propose de rendre l’épargne-pension moins chère, Vooruit juge le plan trop vague
Plus de 3 millions de Belges épargnent en vue de leur pension. Ceux qui versent jusqu’à 1.050 euros par an bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 %. Pour des versements allant jusqu’à 1.350 euros, l’avantage fiscal s’élève à 25 %. L’argent est investi dans un fonds d’épargne-pension auprès d’une banque ou dans un produit d’assurance.
Le ministre Jambon souhaite désormais stimuler la concurrence entre les banques. Son projet leur interdirait de facturer encore des frais d’entrée ou de sortie lorsqu’un épargnant transfère son contrat vers une autre banque ou souhaite retirer son capital de manière anticipée. Par ailleurs, d’autres acteurs que les établissements de crédit, comme les sociétés de bourse, devraient pouvoir accéder au marché.
Vooruit exige un plafond
Le président de Vooruit, Conner Rousseau, exige que soit fixé un plafond aux frais d'ouverture et de gestion facturés par les banques pour les comptes d'épargne pension.
Le député de Vooruit Jeroen Soete avait déjà déposé une proposition de loi en avril visant à plafonner les frais d'ouverture et de gestion facturés par les banques pour ce type d'épargne. Son texte limite les frais d'ouverture à 1% de chaque versement et les frais de gestion à 0,75 % des réserves constituées chaque année. Selon les calculs du parti, cela permettrait à l'épargnant de gagner, à terme, quelque 23.000 euros.
Cette proposition répond à un point de l'accord de gouvernement, dans lequel les partis de la coalition se sont engagés à "prendre des mesures visant à augmenter le rendement net pour les épargnants (en matière de pension) en limitant à la fois les frais d'entrée et les frais de gestion liés à l'épargne. Selon Vooruit, les banques perçoivent chaque année entre 517 et 570 millions d'euros de frais, alors que la gestion des fonds ne devrait coûter "tout au plus qu'un cinquième" de ce montant. "En simplifiant, le secteur capte plus de 80 % de la subvention fiscale annuelle".
"La question sera débattue au sein du gouvernement"
Le ministre Jambon souhaite avant tout stimuler la concurrence entre les banques, par exemple en leur interdisant de facturer des frais d'ouverture et de clôture de compte lorsqu'un épargnant change de banque ou retire son capital avant terme. D'autres acteurs que les établissements de crédits seraient par ailleurs autorisés à accéder au marché, tels que les sociétés de bourse. Insuffisant, estiment les socialistes du nord du pays.
"Pour nous, protéger le pouvoir d'achat des (futurs) pensionnés est un point crucial de l'accord de gouvernement. Nous l'avons fait au sein du gouvernement précédent en relevant les pensions minimales à 1.640 euros nets et nous voulons continuer à le faire dans les années à venir en permettant aux épargnants de conserver des milliers d'euros supplémentaires", explique Conner Rousseau. "L'avantage fiscal doit profiter à l'épargnant et non aux banques. Cela n'est possible qu'en plafonnant les frais d'entrée et de gestion", ajoute-t-il.
"La question est débattue au sein du gouvernement et cela aboutira peut-être à une bonne décision", répond laconiquement le cabinet Jambon. "Conformément à notre ligne de conduite, nous ne faisons jamais de commentaires avant que le gouvernement n'ait pris sa décision. Car, la plupart du temps, ces déclarations ne contribuent pas à une meilleure concertation ni à un bon résultat", conclut-il.