Le tribunal de Hasselt a condamné un Roumain de 69 ans, désormais résident britannique, à une amende de 1,8 million d'euros pour une fraude aux accises à grande échelle, portant sur 5 millions de litres de bière. L'homme a organisé l'expédition de plus de 200 chargements depuis Lummen (province du Limbourg) vers l'Allemagne. Ces cargaisons ne sont jamais arrivées à destination et, par conséquent, aucune taxe sur les accises n'a été acquittée.
Une amende de 1,8 million d'euros pour une fraude aux accises sur 5 millions de litres de bière
En utilisant une "société écran", le condamné a organisé 219 expéditions totalisant près de 5,4 millions de litres de bière. Les camions partaient de Lummen, officiellement à destination de l'Allemagne. Cette manœuvre lui permettait de tirer parti du régime allemand des accises qui, sur le papier, semblait bien plus avantageux pour son activité.
Cependant, les millions de litres de bière ne sont jamais parvenus à l'entrepôt allemand prévu. Les douanes allemandes ont pu le démontrer grâce à des images de vidéosurveillance : la bière était en réalité acheminée vers le Royaume-Uni. Les droits d'accise sur l'alcool n'ont pas été payés, entraînant un manque à gagner considérable pour l'État belge.
Lors du procès, le procureur a souligné à quel point ce type d'activité criminelle est lucratif. "Nous le constatons clairement avec l'alcool, le diesel et les cigarettes illégales. C'est plus lucratif que le trafic de drogue", soulignait le procureur à l'audience.
Une amende antérieure de 32 millions d'euros
Le Service public fédéral Finances avait initialement réclamé une amende minimale de 9 millions d'euros. Toutefois, le juge de Hasselt a fixé le montant total - incluant l'amende et les indemnités - à 1,8 million d'euros.
Cette amende réduite s'explique par la sévérité d'une peine antérieure infligée au sexagénaire. En 2021, la cour d'appel d'Anvers l'avait déjà condamné à 30 mois de prison (dont 5 avec sursis) et à une amende de 32,7 millions d'euros (dont 32 avec sursis) pour des faits similaires.
Le juge limbourgeois a estimé qu'une nouvelle amende de plusieurs millions d'euros, s'ajoutant à la condamnation précédente, ne serait pas proportionnée. Le prévenu n'était pas présent à son procès. Il est actuellement incarcéré en Espagne pour d'autres infractions.