Le dossier Crelan et Crelanco, passé lundi devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, a potentiellement fait plus de 12.000 victimes, selon le procureur. Il s'agit du nombre de personnes qui ont souscrit à un crédit logement pour l'acquisition d'un bien immobilier ou pour le refinancement d'un crédit logement externe auprès des banques Crelan et Crelanco entre 2008 et 2016. Les deux banques sont suspectées d'avoir commis des irrégularités dans le décompte des intérêts de ces milliers de crédits logement.
Procès à Bruxelles contre Crelan et CrelanCo pour fraude aux crédits hypothécaires qui pourrait avoir fait 12.000 victimes
Si 12.000 parties pourraient potentiellement être citées au dossier, une seule femme s'est constituée partie civile contre les deux banques dans le cadre du procès ouvert lundi à Bruxelles. Ancienne gérante d'une agence indépendante du Crédit Agricole (aujourd’hui Crelan), qui a immédiatement démissionné après avoir découvert les faits, elle porte l'affaire en justice depuis 2008. "Je ne voulais pas participer à un tel système". "Le problème, c'est que les banques ont accumulé des intérêts à l'insu des clients, calculés à partir du virement des fonds chez le notaire et non à partir de la signature de l'acte authentique d'ouverture de la ligne de crédit", explique-t-elle. Après une procédure infructueuse devant le tribunal de commerce, l'ancienne directrice d'agence avait constitué un dossier exhaustif sur les pratiques de Crelan et CrelanCo, qu'elle a présenté au juge d'instruction bruxellois.
Une perquisition a eu lieu en mars 2018 au siège des deux banques, où les enquêteurs ont saisi des documents démontrant clairement que les deux établissements avaient délibérément continué d'appliquer une interprétation erronée de la loi, malgré de multiples avertissements internes. Selon le parquet, la banque Crelan et la coopérative CrelanCo ont escroqué ainsi plus de 12.000 personnes entre 2008 et 2016. Il s'agissait de personnes ayant contracté un prêt immobilier pour l'achat d'un logement ou le refinancement d'un prêt existant.
Dans tous ces dossiers, Crelan et Crelanco auraient facturé des intérêts à chaque fois à partir d’un moment où la première tranche de crédit n'avait pas encore été effectivement reçue par les clients, mais où les fonds avaient déjà été transférés au notaire. "Pour un client, par exemple, cela représentait de quelques euros, tandis que pour d'autres le montant pouvait atteindre plusieurs centaines d'euros, selon le montant du prêt et la date de signature de l'acte notarié", précise l'ancienne gérante d'agence qui a révélé l'affaire.
Du civil au pénal
Après un début d'enquête laborieux, le parquet a fini par suivre sa lecture du dossier, s'appuyant sur les documents saisis lors des perquisitions menées aux sièges des deux banques. Elles sont dès lors responsables de faux et usage de faux, manipulation de données informatiques, escroquerie, pratique commerciale trompeuse, déloyale ou de mauvaise foi, selon le ministère public.
Le procureur requiert contre Crelan et Crelanco une déclaration de culpabilité ou une suspension du prononcé. Il requiert surtout une confiscation des avantages patrimoniaux tirés par les deux banques des intérêts indûment perçus sur les quelque 12.000 crédits logements hypothécaires. Ces avantages s'élèvent à 1,272 million d'euros pour Crelan et 488.000 euros pour Crelanco, soit 1,760 million d'euros au total.
La défense, qui a entamé sa plaidoirie lundi, poursuit ses arguments ce mardi devant la 69e chambre correctionnelle.