Le conseil des ministres a validé vendredi en première lecture un projet de la ministre de l'Asile et la Migration et de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, qui vise à durcir le contrôle des citoyens issus de l’Union européenne qui souhaitent rester en long séjour en Belgique avec un statut de demandeur d'emploi.
Les citoyens UE demandeurs d'emploi en long séjour en Belgique seront davantage contrôlés
Actuellement, les personnes qui souhaitent rester au-delà de trois mois en Belgique avec un statut de demandeur d'emploi doivent déjà présenter divers documents au moment de leur demande d'attestation d'enregistrement à la commune. Elles doivent notamment prouver qu'elles sont bien activement à la recherche d'un emploi. Elles doivent ainsi prouver leur inscription auprès d'Actiris ou du Forem (VDAB en Flandre), et montrer des lettres de candidature.
A l'avenir, il leur faudra aussi "démontrer, après 6 mois, qu’elles ont a une réelle chance de trouver un travail", communique le cabinet de la ministre Van Bossuyt. "Après une demi-année de séjour, on doit pouvoir voir que la personne fait effectivement des efforts. Pour celles qui ne peuvent pas le démontrer, nous retirerons le droit de séjour", précise la ministre.
Une personne sous statut de demandeur d'emploi en long séjour peut prouver ses chances d'embauche sur base de "diplômes, de formations, d'expérience professionnelle ou de candidatures concrètes", précise le cabinet.
D’autres statuts possibles
Le statut de demandeur d'emploi n'est qu'un des statuts permettant aux citoyens de l’UE de demander de rester au-delà de 3 mois en Belgique. Il est également possible de séjourner en tant qu'étudiant, en tant que parent d'une personne en long séjour, en tant que travailleur, ou en ayant prouvé qu'on a des "ressources suffisantes" pour ne pas être une charge pour l'aide sociale belge.
Les dispositions qui déterminent précisément les documents à présenter dans les premiers trois mois de séjour, ainsi que le délai autorisé (les documents doivent désormais tous être introduits en même temps que la demande), ont déjà été récemment modifiées, avec entrée en vigueur en septembre dernier.
En 2025, quelque 1.266 "cartes UE" ont été délivrées à des citoyens de l’Union européenne souhaitant séjourner en Belgique en tant que demandeur d'emploi, indiquent les chiffres avancés par le cabinet. "Il y a eu parallèlement 705 refus et 202 fins de séjour dans cette catégorie".