Le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), souhaite inclure les traitements orthodontiques pour les enfants dans le mécanisme du maximum à facturer (MAF) des soins de santé. Concrètement, à partir de 2027, les parents ne devraient plus débourser plus de 792 euros par an pour ce type de traitement pour leur enfant. À condition toutefois que l’orthodontiste respecte certaines conventions et conditions fixées par les autorités.
Vandenbroucke veut inclure les appareils dentaires dans le maximum à facturer : les parents ne paieraient plus que 792 euros par an
"Une bonne dentition ne doit pas dépendre du portefeuille des parents. Les appareils dentaires sont chers et leur prix ne cesse d'augmenter. Il est temps d'agir", estime le vice-Premier ministre Vooruit dans un communiqué diffusé mardi.
Selon le ministre, les prix pratiqués actuellement vont bien au-delà des tarifs officiels, "car pratiquement tous les orthodontistes demandent des suppléments élevés". En outre, "il n'y avait pratiquement aucun orthodontiste conventionné qui respectait les tarifs convenus", ajoute-t-il.
Cependant, dans le cadre des accords tarifaires nationaux 2026, le nombre d'orthodontistes conventionnés a considérablement augmenté, relève le ministre. "Cela s'explique notamment par le fait que les orthodontistes, y compris ceux qui respectent les tarifs, peuvent désormais travailler avec un tarif maximum. Cela signifie qu'ils peuvent s'écarter du tarif officiel pour un appareil dentaire et facturer davantage, mais dans des limites clairement convenues. Le maximum est fixé à 4.500 euros. Cela a eu pour effet que 43 % des orthodontistes se sont (partiellement) conventionnés", explique-t-il.
Vandenbroucke souhaite dégager 14 millions d'euros
Ce montant de 4.500 euros reste élevé. C'est pourquoi le ministre entend instaurer un maximum à facturer. Pour les enfants, le ministre propose un plafond fixé à 792 euros par an. "En fonction des revenus du ménage, ce montant peut également être inférieur", propose-t-il.
Il s'agit d'une proposition intermédiaire, dans l'attente de la réforme de la nomenclature et de nouveaux investissements dans l'orthodontie. Le ministre Vandenbroucke souhaite dégager 14 millions d'euros à cet effet dans le budget de l'assurance maladie.
En attendant, à partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de demander des suppléments aux bénéficiaires de l'intervention majoré (BIM), rappelle le ministre.