Les banques sont obligées d'indemniser leurs clients victimes de phishing, ressort-il d'un arrêt du juge des référés d'Anvers, rapporté par Het Laatste Nieuws mercredi. L'avocat Geert Lenssens, spécialiste des banques, parle dans le journal d'un précédent "révolutionnaire".
Les banques doivent indemniser immédiatement les victimes de phishing : "une décision de justice aux conséquences majeures"
L'affaire concernait un couple âgé qui avait été floué de 50.000 euros. Le couple avait versé cette somme à un faux employé de banque au Portugal. Les banques refusaient d'indemniser le couple, estimant que les clients avaient commis une grave négligence en transférant eux-mêmes l'argent à un destinataire frauduleux.
Le juge des référés d'Anvers s'est quant à lui basé sur une jurisprudence européenne établissant que les banques doivent toujours indemniser les victimes de phishing. Ce n'est qu'ensuite, si la banque estime que le client a commis une négligence grave, qu'elle peut engager une procédure pour récupérer l'argent.
"C'est une décision importante car les rôles sont inversés. La banque doit d'abord payer et ensuite saisir elle-même les tribunaux pour contester cette indemnisation", explique l'avocat Geert Lenssens, spécialiste des banques. Il n'était pas impliqué dans le dossier.
"Les banques doivent se remettre en question"
Dans la pratique, les banques refusent souvent d’indemniser leurs clients, estimant d’emblée que ceux-ci ont commis une faute grave. Or, selon l'avocat Geert Lenssens, cette situation se présente rarement.
"La faute grave constitue une exception. Si l’on examine l’ensemble des dossiers de phishing, je pense qu’elle ne concerne guère plus de 1 % des cas. Une faute grave est différente d’une simple erreur : lorsqu’une personne introduit ou communique son code à la suite d’une manœuvre frauduleuse, cela ne constitue pas une faute grave."
Le fait qu’un juge des référés adopte désormais ce raisonnement devrait, selon l’avocat, avoir "des conséquences majeures". "Il s’agit certes d’une décision provisoire, mais elle est révolutionnaire. Lorsqu’une victime de phishing se présentera désormais à mon cabinet, je penserai immédiatement à une procédure en référé. Et je ne serai pas le seul. Cette décision sera invoquée des milliers de fois dans la pratique judiciaire au cours des prochains mois et des prochaines années."
Geert Lenssens espère également que cette décision servira d’électrochoc pour le secteur bancaire. "Le monde bancaire doit engager une réflexion de fond. Cela a assez duré. Nous savons que les banques cherchent à se dérober à leurs obligations et qu’elles ne respectent pas réellement la loi. Beaucoup a déjà été écrit à ce sujet, mais cette ordonnance l’affirme désormais noir sur blanc."