Le tribunal correctionnel de Gand a condamné mardi la société à la tête de l'entreprise textile Utexbel, située à Renaix (Flandre orientale) à une amende de 400.000 euros pour une série d'infractions environnementales. Aucune interdiction d'exploitation n'a toutefois été prononcée à son encontre. "Le risque de préjudice pour l'homme et l'environnement a souvent été sciemment accepté comme un dommage collatéral", a motivé le tribunal.
Pas d’interdiction d’exploitation pour Utexbel à Renaix après des infractions environnementales, mais une amende de 400.000 euros
L'entreprise, son administrateur délégué et deux autres administrateurs devaient répondre devant le tribunal de violations de l'obligation d'autorisation, de violations des conditions d'exploitation et d'autorisation, de violations du devoir de diligence, de rejets d'eaux usées industrielles dans les eaux de surface et de dépassements des normes environnementales.
Au total, 68 personnes et associations s'étaient constituées partie civile contre l'entreprise et ses administrateurs.
Le ministère public avait requis une interdiction d'exploitation et une amende d'1,2 million d'euros à l'encontre de la société Utexbel. Le procureur avait évoqué une "attitude manifestement laxiste à l'égard de la législation environnementale" de la part de l'entreprise et de ses dirigeants.
L'exploitation de l'entreprise passait avant tout, et la santé des riverains venait en second lieu.
"Cette affaire suscite beaucoup d'attention parce que les émissions de PFAS en constituent une partie importante, mais elle est bien plus vaste et bien plus grave. Il s'agit d'une série d'infractions commises sur une longue période qui causent toutes des dommages à l'environnement", avait souligné le procureur lors de son réquisitoire.
"Pendant des années, ils ont perdu de vue le besoin de la société de disposer d'un environnement sain. L'exploitation passait avant tout, et la santé des riverains venait en second lieu." Le gérant a été condamné à une amende de 80.000 euros.
Les parties concernées peuvent encore faire appel du jugement.