Katoen Natie, le groupe de logistique portuaire et industrielle de l'homme d'affaires Fernand Huts (photo), a été condamné mercredi pour avoir transféré plus de 180 millions d'euros de dividendes vers le paradis fiscal de Jersey sans verser le précompte mobilier dû en Belgique, indique le tribunal civil d'Anvers. L'information a été confirmée par Reinhard Van Hecke, l'avocat du fisc.
Fernand Huts condamné pour avoir transféré des millions d'euros vers le paradis fiscal de Jersey
L'affaire concerne trois sociétés belges du groupe Katoen Natie liées entre elles: Katoen Natie, Katoen Natie Terminals et Jongerius Technology. Ces trois entreprises ont versé en 2020 des dividendes à deux sociétés mères établies au Luxembourg. Cet argent a ensuite été transféré vers un trust établi dans le paradis fiscal de Jersey. Aucune retenue à la source n'a été effectuée à cette occasion.
Les entreprises estimaient qu'elles n'en étaient pas redevables et invoquaient la directive européenne "mère-filiale", en vertu de laquelle les distributions de bénéfices de filiales vers des sociétés mères au sein de l'Union européenne sont en principe exonérées d'impôt.
Le tribunal rejette toutefois cet argument et parle d'un "montage artificiel mis en place dans le but d'éviter l'impôt à la source belge". Le tribunal relève en outre que l'argent est revenu peu de temps après en Belgique, sans être taxé, sous la forme de prêts qui ont été convertis en capital.
Une construction artificielle
"Le tribunal a conclu que cette construction n'avait d'autre objectif que d'éviter le précompte mobilier, ce qui constitue un abus fiscal", précise encore le tribunal anversois. "L'administration fiscale était dès lors en droit de refuser l'application de l'exonération et de prélever le précompte mobilier sur les dividendes versés."
Au total, les trois entreprises doivent payer quelque 54,5 millions d'euros de précompte mobilier indûment évité. Le fisc avait initialement estimé les arriérés à un montant plus élevé, de sorte que les entreprises se verront rembourser la somme payée en trop. Fait notable, le fisc n'a pas demandé d'amende supplémentaire.
La facture pourrait toutefois encore fortement augmenter pour Fernand Huts dans les prochaines années. Une procédure judiciaire concernant l'année 2019 est en effet encore en cours pour les trois entreprises concernées, et plusieurs autres sociétés liées à Katoen Natie doivent également encore être examinées. "Le décompte final pour le groupe Katoen Natie sera encore nettement plus élevé", conclut Reinhard Van Hecke.