Des oligarques et investisseurs russes attaquent la Belgique au sujet d'avoirs bloqués chez Euroclear, dont le siège est à Bruxelles, depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022, écrivent mardi L'Echo et De Tijd. Neuf "notifications de litige" ont déjà été déposées, première étape vers des procédures d'arbitrage en dehors des tribunaux ordinaires, a confirmé le SPF Finances aux deux journaux.
Neuf oligarques russes attaquent la Belgique hors des tribunaux ordinaires pour récupérer leurs avoirs chez Euroclear
Des entreprises et des investisseurs se prévalent d'anciens accords de protection des investissements, que la Belgique et le Luxembourg ont conclus avec une soixantaine de pays, pour attaquer notre pays concernant les avoirs gelés chez Euroclear, le géant mondial du règlement et livraison de titres.
Plus précisément, les plaignants s'appuient sur des accords de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) signés en 1989 avec l'URSS et avec le Kazakhstan, signés en 1998. Cette méthode permet d'agir sans publicité ni véritables magistrats, mais avec des juristes qui, contre rémunération, forment un "tribunal d'arbitrage".
Sur les 258 milliards d'euros que la Belgique a retenus en raison des sanctions contre la Russie, environ 193 milliards concernaient des transactions bloquées avec la Banque centrale de Russie. Toutefois, les avoirs gelés restants provenaient souvent de personnes et d'entreprises non sanctionnées. Plus de 200 procédures ont déjà été engagées à ce sujet devant le Conseil d'État, mais la Belgique a pu les rejeter jusqu'à présent. Les plaignants pourraient donc désormais tenter leur chance en dehors des instances judiciaires classiques.
"Une menace directe pour notre sécurité"
Les sommes en jeu dans ces neuf affaires restent inconnues.
Dans l'opposition, les écologistes ont une nouvelle fois appelé le gouvernement à dénoncer ces traités bilatéraux. "La Russie tient notre pays par l'intermédiaire des oligarques, et par extension toute l'Europe", a affirmé la députée Meyrem Almaci (Groen-Ecolo).
Selon elle, ces traités "forment une menace directe pour notre sécurité".