Cieltje Van Achter, la ministre flamande des Médias, a maintenu jeudi en commission du Parlement régional que les plateformes telles que TikTok et Instagram devaient elles-mêmes interdire leur accès aux jeunes de moins de 13 ans. La ministre fédérale du Numérique, Vanessa Matz, souhaite par contre passer par une application telle que Itsme. Mais d’après Cieltje Van Achter, ce serait contraire aux règles européennes.
La ministre flamande des Médias compte sur l'Union européenne pour gérer la limite d'âge sur les réseaux sociaux
La commission des médias du Parlement flamand a de nouveau débattu jeudi de la limite d’âge sur les réseaux sociaux. L'objectif du gouvernement flamand est de faire de l'âge minimum de 13 ans, déjà fixé par les plateformes mais largement contourné, "une norme vraiment applicable". Selon la ministre Van Achter, l'âge moyen auquel les enfants créent un compte est actuellement de 10 ans et 3 mois.
En Belgique, la question est grevée d'un conflit de compétences. La ministre fédérale Vanessa Matz ne souhaite pas que les Communautés flamande, française et germanophone agissent de leur propre chef. Elle élabore un projet de loi pour un contrôle de l'âge via des applications telles que Itsme et MyGov.
Mais la ministre régionale Van Achter a réaffirmé qu'elle n'imposerait pas elle-même de méthode de vérification. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) ne le permet d'ailleurs pas, selon elle. "La responsabilité incombe aux plateformes" et une obligation générale de vérification de l'âge pour accéder aux réseaux sociaux ne serait pas proportionnée, estime-t-elle.
Pour Cieltje Van Achter, les États membres ne peuvent fixer une limite d'âge que pour les plateformes préjudiciables. "La Commission européenne veille au respect de notre limite d'âge. Nous agissons dans le cadre réglementaire du DSA". La ministre a rappelé que la Commission avait pris des mesures contre Meta cette semaine.
Depuis les rangs de l'opposition, le député Bram Jaques (Groen) a soulevé la question de Bruxelles, où les Communautés flamande et française ont des compétences. Cieltje Van Achter a répondu qu'elle allait se concerter avec sa collègue de la Communauté française, Jacqueline Galant.