Le Conseil des ministres a validé jeudi l'extension des flexi-jobs à tous les secteurs d’activité, a indiqué le ministre de l'Emploi David Clarinval. Celui-ci a confirmé la validation de la mesure pendant la séance de questions d'actualité à la Chambre. La fédération patronale Unizo a réagi avec satisfaction : "Cette décision aurait pu être prise plus tôt. Mais l’essentiel, c’est qu’elle soit enfin en vigueur."
Dès l'été, le système des flexi-jobs devrait être étendu à tous les secteurs
Le projet de loi est désormais transmis au Parlement où un vote est attendu avant l'été. Le gouvernement espère une entrée en vigueur pour le troisième trimestre, soit le 1er juillet.
Selon le cabinet du ministre Clarinval, il s'agit d'"une avancée majeure pour celles et ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus". Cette mesure est aussi "un levier important pour nos entreprises, qui pourront répondre plus facilement aux pics d'activité en faisant appel à des travailleurs de manière ponctuelle, tout en renforçant leur compétitivité."
Les flexi-jobs seront ouverts à l'ensemble des secteurs privé et public, dans le respect des règles d'accès aux professions protégées, y compris les fonctions de soins. Les partenaires sociaux conserveront la possibilité d'exclure ou de réguler les flexi-jobs via un mécanisme d'"opt-out" (retrait), avec la possibilité d'un "opt-in" (réintégration) ultérieur, précise le cabinet ministériel.
L'interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera supprimée pour les salariés occupés à temps plein. Un an après l'entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront soumettre une évaluation au ministre Clarinval sur l'utilisation des flexi-jobs dans leur secteur.
Pénurie de main-d'oeuvre
Initialement créé en 2015 pour soulager un secteur Horeca en pénurie de main-d'œuvre, le système a progressivement été étendu à d'autres secteurs au fil des ans. Il permet à une personne d'obtenir un complément de revenu fiscalement intéressant puisqu'il est exonéré d'impôts. L'employeur paie quant à lui une contribution s'élevant à 28%.
La généralisation de ce régime à tous les secteurs figurait dans l'accord du gouvernement fédéral. Ce dossier a donc été débloqué. Vooruit avait couplé ce sujet à celui de l'interdiction des arômes pour cigarettes électroniques. Cette mesure a aussi été validée jeudi et entrera en vigueur le 1er septembre 2028.
Une extension critiquée
La nouvelle mesure suscite également des critiques. Certains craignent que les emplois ne soient attribués à des personnes souhaitant occuper des postes à temps partiel flexibles, ce qui entraînerait une réduction du temps de travail (en heures) pour les employés permanents. "C’est faux", affirme David Clarinval. "Il y aura certes des abus ici et là, mais les études montrent que le travail à temps partiel flexible crée en réalité des emplois. Les restaurants, par exemple, pourront ouvrir à des moments où ils n’en avaient pas la capacité auparavant."
"Il s’agit donc d’un levier important pour nos entreprises, qui peuvent ainsi mieux répondre aux pics d’activité en faisant appel temporairement à leurs employés. Cela renforce leur compétitivité." Le ministre ajoutait que "le gouvernement mettra également en place ultérieurement des mesures pour lutter contre les abus", sans préciser lesquelles.