Près de 5.000 chômeurs intentent des poursuites judiciaires après avoir perdu leurs allocations

Le Collège des cours et tribunaux a déjà recensé 4.794 nouvelles affaires introduites par des chômeurs de longue durée. La situation est particulièrement marquée à Liège, où 2.377 dossiers liés aux allocations de chômage ont été enregistrés en peu de temps.

Pour donner une idée de l’ampleur du phénomène : selon De Standaard, l’ensemble des tribunaux du travail en Belgique traitent, en année normale, moins de 2.000 affaires de ce type. Et ce chiffre pourrait encore augmenter, les chômeurs disposant d’un délai de trois mois après réception de la lettre annonçant la fin de leurs allocations pour introduire un recours. Depuis le 1er janvier, 86.000 chômeurs de longue durée ont déjà perdu leurs allocations.

Les syndicats soutiennent également leurs affiliés dans les recours introduits. La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB/ABVV) confirme avoir déjà déposé 3 770 dossiers au nom de ses affiliés.

"La limitation dans le temps des allocations de chômage prive certaines personnes de toute protection sociale. Pour nous, c’est inacceptable", déclare Raf De Weerdt, secrétaire fédéral de la FGTB. "Les mesures du gouvernement constituent une régression sociale, or la Constitution prévoit que cela ne devrait pas être permis."

Les syndicats se réfèrent à l’article 23 de la Constitution belge. "C’est le fameux 'principe de standstill'", explique Alexander De Becker, professeur de droit du travail et de la fonction publique aux universités de Gand et de Hasselt. « Une fois qu’un certain niveau de protection sociale a été atteint, on ne peut en principe plus revenir en arrière — sauf, et c’est important, si cela est jugé nécessaire pour préserver la démocratie."

"Le gouvernement et le Parlement ont suivi ce raisonnement : pour maintenir la sécurité sociale pour tous, il faudrait réduire les allocations de chômage pour un groupe spécifique. Mais les syndicats contestent cette logique, estimant que le même objectif aurait pu être atteint par d’autres moyens, ou que la décision n’a pas été suffisamment justifiée ".

Aux tribunaux du travail, cette forte hausse des dossiers est observée avec inquiétude. "Les juges sont toujours préoccupés lorsqu’on constate une augmentation soudaine et importante du nombre d’affaires", confirme Kristine Hänsch, porte-parole du Collège des cours et tribunaux. "Il est difficile d’évaluer l’impact sur la charge de travail ou d’anticiper l’évolution de la situation. »

"Ce qui est certain, c’est que nous ne voyons pas seulement ce type de contentieux augmenter, mais aussi les affaires liées à la maladie et à l’invalidité, aux allocations des CPAS, aux règlements de dettes… Il est possible que cette réforme y contribue également."

De son côté, Alexander De Becker s’attend lui aussi à une "surcharge de travail énorme. Cela risque d’aggraver l’arriéré judiciaire."

Un arriéré qui pénalise également les citoyens, soulignent les tribunaux, car il allonge les délais de traitement des dossiers, avec des conséquences possibles sur le stress et le bien-être.

Mieke De Rieck, présidente des tribunaux du travail d’Anvers et du Limbourg, souligne en outre que le nombre de juges du travail est en diminution. "Jusqu’à présent, les tribunaux du travail fonctionnent bien. Le traitement rapide des dossiers est une priorité absolue pour nous, mais aujourd’hui, cela est menacé. C’est regrettable."

Les syndicats espèrent que ces recours judiciaires permettront, à terme, de faire annuler les mesures du gouvernement. « Si c’est le cas, les personnes concernées pourront récupérer les allocations de chômage qu’elles ont perdues », explique Raf De Weerdt.

Plusieurs tribunaux devraient déjà examiner certains dossiers à l’automne. Mais selon Alexander De Becker, l’enjeu principal se situe au niveau de la Cour constitutionnelle.

"Les tribunaux du travail ne peuvent pas eux-mêmes déclarer une loi inconstitutionnelle. Ils doivent soit poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, soit attendre qu’elle se prononce dans la procédure déjà en cours."

Une situation délicate pour les personnes concernées, qui risquent de perdre leurs allocations bien avant qu’une décision ne soit rendue.