Les commerces seront autorisés à rester ouverts jusqu'à 21h et la fermeture obligatoire d’un jour par semaine sera supprimée. Cette décision doit être prise ce vendredi par le conseil des ministres. Le projet a déjà suscité des critiques de la part de certains travailleurs indépendants, mais le gouvernement fédéral persiste dans sa démarche.
Le gouvernement fédéral supprime la fermeture obligatoire des commerces, qui peuvent aussi être ouverts jusqu'à 21h
Aujourd'hui, il est devenu facile de faire des achats à tout moment, en ligne grâce à un ordinateur portable ou son smartphone. Dans les magasins physiques tels que les magasins de vêtements, d'électronique et les supermarchés, il est par contre théoriquement possible de faire ses achats jusqu'à 20h (sauf le vendredi jusqu'à 21h). En plus de cela, une fermeture obligatoire de 24 heures est imposée aux commerces une fois par semaine.
C'est pourquoi l'accord de la coalition fédérale prévoyait un assouplissement de la réglementation relative aux horaires d'ouverture. "La loi actuelle n'est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce électronique, beaucoup plus flexible que les magasins physiques", explique le gouvernement fédéral.
L'été dernier, ces mesures se sont concrétisées : les magasins seront ainsi autorisés à rester ouverts jusqu'à 21 h tous les jours, et la fermeture obligatoire des commerces pendant au moins 24 heures par semaine est supprimée. La plupart des grandes enseignes demandent cet assouplissement. Ce jeudi encore, on apprenait que la chaine Aldi demande elle aussi un dialogue social pour pouvoir ouvrir ses magasins le dimanche. L’annonce a immédiatement entrainé des actions de grève dans plusieurs magasins de l’enseigne.
Davantage d'heures de travail, pas plus de revenus
Cette mesure d'assouplissement va à l'encontre des attentes du Syndicat neutre des indépendants. Pour les petits commerçants, cette modification se traduirait selon le SNI par des coûts plus élevés et un allongement du temps de travail, sans augmentation significative des revenus. "Pour les multinationales, c'est une aubaine. Pour les petits commerçants, un cadeau empoisonné", avait déclaré le Syndicat neutre des indépendants à ce sujet.
Pour les commerces qui ne restent pas ouverts jusqu'à l'heure de fermeture maximale, rien ne change. Ils peuvent toujours fermer à 18h.
Éléonore Simonet, ministre des Petites et Moyennes Entreprises et des Indépendants
La ministre des Petites et Moyennes Entreprises et des Indépendants, Éléonore Simonet, n'y voit aucun inconvénient. "Même actuellement, tous les commerces n'utilisent pas la permission de rester ouverts jusqu'à 20h. Pour eux, rien ne change, ils peuvent toujours fermer à 18h."
"Mais pour les commerçants qui se sentent réellement désavantagés par rapport aux boutiques en ligne et aux commerces à l'étranger, nous levons l'obstacle." En France, par exemple, les magasins sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 22 heures.
Il y a déjà des exceptions actuellement
De toute façon, de nombreuses exceptions sont déjà prévues par la loi, comme l'ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche ou pour les magasins situés dans le centre historique qui restent ouverts ce jour-là. "Et nous constatons que certains supermarchés anticipent déjà la modification de la loi."
Eléonore Simonet cite l'exemple de quelques supermarchés ouverts le dimanche et le lundi matin. Ils ne ferment donc pas pendant 24 heures. "En théorie, l'inspection économique pourrait intervenir, mais en pratique, ce n'est plus une priorité", explique la ministre.
Le Conseil d'État a examiné la nouvelle proposition de loi et n'a pas d'objections sur le fond. La ministre espère que - après l'approbation du Conseil des ministres ce vendredi - le Parlement adoptera les modifications avant l'été.