La Chambre a approuvé jeudi soir en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (photo) qui crée la possibilité d'interdire "à vie" l'entrée sur le territoire belge aux terroristes et personnes radicalisées listées par l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam). Jusqu'à présent, seule une interdiction temporaire pouvait être prononcée.
La Chambre a adopté le projet de loi sur l'interdiction "à vie" de l'entrée sur le territoire belge
Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à des personnes sans titre de séjour valable et inscrites comme "entités validées" dans la banque de données T.E.R. (pour "terrorisme, extrémisme et radicalisation"), que ce soit des "foreign terrorist fighters" ou des "propagandistes de haine", par exemple.
Lorsqu'une personne fera l'objet d'une interdiction d'entrée, elle sera fichée et enregistrée dans le Système d'information Schengen (SIS) et la Banque de données Nationale Générale de la police (BNG). Elle ne sera plus autorisée à entrer dans l'espace Schengen ni en Belgique. L'Office des étrangers pourra refuser ses demandes de visa ou de titre de séjour.
En parallèle, le projet de loi sur la réforme du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) est toujours en examen en seconde lecture en commission de l'Intérieur. Ce texte doit permettre aux juges d'obtenir l'accès à des informations confidentielles de la Sûreté de l'État.
Le projet de loi a été adopté par la majorité, rejointe par le parti d’extrême-droite Vlaams Belang et le parti libéral flamand Anders. Le PS, PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre.