Le gouvernement fédéral s’est doté d’un plan d'action concret pour faciliter l'accès à l'argent liquide en Belgique. "Trop de distributeurs automatiques ont disparu ces dernières années", déplore le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders. Le plan établit notamment des distances maximales légales pour l'installation de distributeurs et veut faciliter leur implantation au sein des commerces. Le secteur bancaire, surpris, affirme que les banques respectent déjà les engagements pris envers le gouvernement. L’organisation de défense des consommateurs Testachats se réjouit quant à elle du nouveau plan d’action.
Retirer de l'argent liquide redeviendra plus facile dès 2027, notamment via des distributeurs dans des supermarchés
Comme il s'y était engagé dans son accord de majorité, le gouvernement fédéral a procédé à l'évaluation du protocole pour assurer la disponibilité et l'accessibilité de l'argent liquide en Belgique. Sur la base du rapport d'évaluation, les ministres David Clarinval, Jan Jambon, Bernard Quintin, Vanessa Matz et Rob Beenders (photo) viennent d'élaborer un plan d'action comprenant sept mesures à prendre en 2026 et 2027.
L'une des mesures phares de ce plan consiste à permettre aux commerçants d'installer au sein de leurs magasins des ATM adaptés, qu'ils pourront approvisionner eux-mêmes. En théorie, c'est déjà possible à l’heure actuelle, mais cela n'arrive pratiquement jamais dans la pratique, car l'approvisionnement des ATM est qualifié d'activité de surveillance soumise à autorisation dans la loi Sécurité privée. Ce qui implique notamment de devoir passer par des agents de sécurité externes agréés, rendant l'achat ou la location d'ATM non rentable dans la plupart des cas.
Pour contourner l'obstacle, le gouvernement envisage de sortir l’approvisionnement en argent des ATM de la définition des activités de surveillance soumises à autorisation et d'introduire un cadre juridique dans le code de droit économique pour l'installation des ATM dans les locaux commerciaux.
Plus de responsabilités pour les banques
D’autre part, dès la mi-2027, les banques seront légalement obligées de prévoir des distributeurs automatiques de billets à certaines distances maximales du domicile: dans un rayon de deux kilomètres en ville, trois kilomètres dans les zones intermédiaires (zones périphériques) et cinq kilomètres à la campagne. "Environ 2.000 distributeurs supplémentaires devraient ainsi être installés", évalue le ministre Rob Beenders.
En outre, dès 2027, il devra en permanence être possible de joindre quelqu’un pour signaler un problème à un distributeur automatique de billets. "C’est une étape importante, car si une machine avale votre argent, par exemple, vous paniquez complètement. Il est impensable que vous soyez dans l’incapacité de joindre qui que ce soit dans une telle situation", estime le ministre Beenders.
Les règles inscrites dans le Plan d'action entreront en vigueur dès l'année prochaine. Cet accord, contraignant, sera applicable jusqu'en 2032 et tacitement reconduit par la suite.
Le gouvernement veillera au respect des accords. En cas de manquement, les banques pourront s'exposer à des sanctions de l'Inspection générale de la concurrence et de la consommation.
Febelfin s'interroge
La Fédération bancaire Febelfin se dit quelque peu surprise par ce nouveau plan d'action. "Je dois avouer que nous sommes déroutés par cette communication", déclarait la porte-parole Isabelle Marchand. "Bien entendu, notre secteur accorde une grande importance à l'accès à l’argent liquide. C'est pourquoi nous avons conclu un accord avec le gouvernement en mars dernier afin de garantir l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets. Ce protocole reste valable jusqu'à fin 2027."
"L'évaluation de fin d'année dernière montre que le secteur remplit bien ses engagements. Cette évaluation indique qu'il faudrait ajouter environ 7 distributeurs automatiques de billets pour atteindre les objectifs du protocole."
Selon Febelfin, les objectifs de ce protocole sont quasiment identiques à ceux du nouveau plan d'action. La Fédération ne comprend donc pas pourquoi on parle soudainement de 2.000 distributeurs automatiques supplémentaires à installer dans le pays.