La Cour européenne des droits de l'homme a estimé jeudi que la Belgique avait infligé un traitement dégradant à quatre demandeurs de protection internationale qui ont dû vivre dans la rue pendant plusieurs mois en dépit de décisions de justices obligeant le pays à leur octroyer un hébergement.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir laissé à la rue 4 demandeurs d'asile
Les requérants, originaires d'Angola, de Guinée, de Chine et du Cameroun, ont introduit une demande de protection internationale après leur arrivée en Belgique en 2022. Ils disent avoir vécu et dormi dans les rues de Bruxelles, dans une situation d'extrême précarité, malgré les ordonnances définitives du tribunal du travail de Bruxelles enjoignant à l'État belge de leur accorder un hébergement ainsi qu'une assistance matérielle conformément à ses obligations légales.
Pendant les mois d’hiver
Selon la Cour, les autorités belges "doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés pendant des mois, y inclus pendant l'hiver, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d'aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l'angoisse permanente pour leur sécurité".
Tout en se disant "consciente de la situation difficile à laquelle l'État belge était confronté", la Cour considère également que le délai dans lequel les autorités belges ont exécuté les décisions de justice ne peut être jugé raisonnable. De plus, ces décisions judiciaires n'ont pas été exécutées dans leur totalité, dans la mesure où les astreintes auxquelles la Belgique a été condamnée n'ont toujours pas été payées à ce jour.
Les juges ont conclu à l'unanimité à la violation notamment de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme interdisant les traitements dégradants; ainsi qu'à la violation de l'article 6 garantissant le droit à un procès équitable.
Indemnisation
La Cour dit que la Belgique doit verser des sommes allant de 5.070 à 12.350 euros aux plaignants pour les indemniser.
La ministre de l'Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) souligne, dans une réaction, que ces faits remontent à 2022, "sous la législature précédente durant laquelle nous ne participions pas (à la majorité)". Son parti, la N-VA, était alors dans l'opposition. "Entre-temps, des réformes indispensables ont été mises en œuvre, garantissant un nombre suffisant de places d'accueil pour les personnes qui y ont droit", a souligné Mme Van Bossuyt.