Plus de 90% des logements proposés via la plateforme en ligne Airbnb dans la capitale belge sont loués de façon illégale. C’est ce que révèle une enquête du média Bruzz, qui précise que cela représente 2.500 appartements, maisons et villas loués illégalement sur un total de 2.788 logements qui ont accueilli des hôtes. Le ministre-président de la Région bruxelloise, Boris Dilliès, également en charge du Tourisme, promet un renforcement des règles applicables à la location de logements entiers. Airbnb affirme de son côté que le système actuel ne fonctionne pas et espère que la réglementation en vigueur pourra être révisée de manière constructive.
A Bruxelles, neuf logements Airbnb sur dix sont loués illégalement
Quiconque souhaite louer un studio, une maison, un appartement ou une villa à des touristes pour une durée maximale de trois mois à Bruxelles doit au préalable demander plusieurs attestations. Les loueurs doivent ensuite s'enregistrer auprès du service Bruxelles Économie et Emploi, ainsi qu'auprès de l'administration fiscale bruxelloise.
Un document en particulier s'avère difficile à obtenir : le permis d'urbanisme, par lequel la Ville donne son accord pour changer l'affectation d'un logement et le transformer en hôtel ou en hébergement touristique. Les services compétents refusent généralement de le délivrer, afin de préserver le marché locatif privé destiné aux résidents permanents.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Copie de votre pièce d’identité
- Extrait de casier judiciaire
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Avis d’imposition foncière ou contrat de location avec accord écrit du propriétaire
- Certificat de conformité incendie ou attestation de contrôle
- Certificat d’urbanisme délivré par votre commune
- Plan du logement
- Photos du logement
- Si le bâtiment est en copropriété : accord écrit des copropriétaires
- Si vous êtes une personne morale : copie des statuts (le tourisme doit figurer parmi les objets sociaux)
- Si vous êtes une personne morale : justificatif de la désignation de la personne physique responsable de la gestion courante du logement touristique
Une fois l'hébergement reconnu par Bruxelles Économie et Emploi, l'exploitant doit l'enregistrer auprès du service des impôts bruxellois dans un délai de 31 jours, afin de s'acquitter de la taxe régionale. Celle-ci s'élève actuellement à 4 ou 5 euros par nuitée.
Sans reconnaissance officielle
Le permis d’urbanisme étant difficile à obtenir, la grande majorité des loueurs choisit dès lors de proposer des hébergements via la plateforme Airbnb sans ce permis ni enregistrement officiel, agissant ainsi de manière illégale. Selon les calculs de Bruzz, qui a demandé à la Région les chiffres relatifs aux hébergements enregistrés et les a confrontés au nombre d'annonces actives sur Airbnb, cela concernerait au moins 90% de l'ensemble des logements entiers loués via Airbnb à Bruxelles. Bruzz ajoute qu'il s'agit vraisemblablement d'une sous-estimation.
La Cour de justice de l'Union européenne a récemment estimé que la réglementation bruxelloise était trop imprécise, insuffisamment objective et opaque. Le nouveau ministre-président bruxellois, Boris Dilliès, reconnaît de son côté que les règles sont "complexes et lourdes" et promet une modification rapide de la législation. L'objectif est notamment de simplifier la procédure et de créer un point de contact unique.
"Pour la location de logements entiers, les règles seront durcies, car ce type de location entre en concurrence avec l'offre de logements et le secteur hôtelier. Pour la location d'une chambre par un particulier, les règles seront plus souples", note encore Bruzz.
Face aux conclusions de l'analyse des données, Airbnb se dégage de toute responsabilité quant au faible taux d'enregistrement. La plateforme pointe plutôt du doigt la complexité de la réglementation bruxelloise. "Si la complexité des procédures rend l'obtention d'une autorisation pratiquement impossible, c'est un signe clair que le système ne fonctionne pas et qu'il doit être revu", souligne Clément Eulry d'Airbnb Benelux et France.
"Le progrès n'est possible qu'avec des règles qui fonctionnent dans la pratique. Avec un nouveau gouvernement bruxellois, nous espérons pouvoir revoir la réglementation de manière constructive. Nous restons disposés à dialoguer avec les autorités afin que les règles soient justes, compréhensibles et conformes aux principes européens", concluait-il.
Une amende d'au moins 1.000 euros
Toute personne qui omet de déclarer son hébergement touristique à la Taxe de Bruxelles, ou qui le fait tardivement (après 31 jours), risque une amende d'au moins 1.000 euros par logement. De plus, toute personne qui ne déclare pas sa taxe de séjour devra payer une somme importante : la Taxe de Bruxelles considère en effet que vous avez accueilli des voyageurs pendant les 365 nuits de l'année, ce qui implique le paiement intégral de la taxe de séjour.
En raison de cette réglementation, de nombreux hôtes Airbnb, surpris par les amendes l'été dernier, ont dû contester leurs avis d'imposition.
Cet article a été rédigé par la rédaction de BRUZZ. Retrouvez d'autres articles sur Bruxelles sur www.bruzz.be .