Un troisième groupe de chômeurs de longue durée perdra son allocation à partir de ce 1er avril. Par ailleurs, le salaire minimum est relevé à 2 189,81 euros bruts par mois. De nouvelles règles sont en application dans quartier Nord à Bruxelles, et les entreprises qui refusent de facturer via Peppol recevront une amende. Voici un aperçu de tous les changements à partir de ce mois d’avril.
Ce qui change ce 1er avril : le salaire minimum en hausse, les lieux de prostitution et les commerces fermés la nuit dans le Quartier Nord
Les lieux de prostitution et les commerces fermés la nuit dans le Quartier Nord de Bruxelles
Les lieux de prostitution et l'ensemble des établissements accessibles au public des quartiers Brabant et Nord de Bruxelles devront fermer de 01h00 à 06h00 du matin à partir du 1er avril.
Cette mesure, qui s'applique dans un premier temps pour une durée de trois mois, s'inscrit dans le cadre d'un plan de sécurité pour les quartiers situés à proximité de la gare du Nord à Bruxelles. "Étant donné l'aggravation des problèmes de sécurité qui se posent dans le Quartier Nord, nous ne pouvions pas rester passifs. Il était grand temps d'agir pour rendre les nuits calmes et apaisées aux habitants", a récemment expliqué le bourgmestre de Schaerbeek Martin de Brabant (MR).
Ces quartiers sont le théâtre de trafic et de consommation de drogues, notamment de crack et d'héroïne. Certains commerces serviraient également de relais pour blanchir l'argent issu du trafic.
Les autorités ont par ailleurs annoncé la prolongation de l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique, ainsi que le renforcement de la présence policière.
Selon l'Union belge des travailleurs et des travailleuses du sexe Utsopi, ceux-ci perdront une grande partie de leurs revenus en raison de cette fermeture forcée.
Les entreprises non-inscrites sur la plateforme de facturation Peppol risquent des amendes
Les entreprises belges assujetties à la TVA ont l'obligation de s'inscrire sur la plateforme de facturation électronique Peppol depuis le 1er janvier. La période de tolérance prendra fin le 1er avril et le SPF Finances commencera à appliquer des sanctions.
La tolérance accordée au cours des trois premiers mois de l'année s'applique "à condition que l'entreprise puisse démontrer qu'elle a pris des dispositions en temps utile et de manière raisonnable pour se conformer à la nouvelle obligation", peut-on lire sur la plateforme publique efacture.belgium.be.
Les entreprises qui ne disposent pas (encore) des moyens techniques requis pour envoyer et/ou recevoir une facture électronique structurée s'exposent à une amende. Le même risque existe pour les entreprises qui n'émettent pas de facture électronique structurée.
Une éventuelle sanction dépendra néanmoins des circonstances concrètes du dossier, qui seront évaluées au cas par cas. Selon le journal De Tijd vendredi, 83,6% des entreprises sont désormais inscrites sur Peppol.
Un nouveau groupe de personnes perd ses allocations de chômage
Un troisième groupe de chômeurs de longue durée perd ses allocations à partir de ce 1er avril. Il s'agit des demandeurs d'emploi qui ont accumulé moins de huit ans de chômage complet au cours de leur carrière.
La réforme du chômage du gouvernement fédéral prévoit la limitation dans le temps des allocations de chômage à deux ans maximum. Elle s'applique par étapes.
Au début de cette année, la perte d'allocations a concerné ceux qui ont accumulé au moins 20 ans de chômage complet au cours de leur carrière. Les personnes qui ont connu entre 8 et 20 ans de chômage ont suivi en mars. D'autres étapes suivront dans les mois à venir.
L'Office national de l'emploi (Onem) prévoit que près de 168.000 personnes seront exclues d'ici au 1er juillet 2027.
Le salaire minimum en hausse de 35 euros
Le salaire minimum augmentera de 35,7 euros bruts le 1er avril. L'augmentation avait déjà été convenue mi-2021. Grâce à cette hausse, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) s'établit désormais à 2.189,81 euros bruts par mois.
Le RMMMG constitue la limite inférieure absolue pour les travailleurs de 18 ans ou plus. Il est contraignant et s'applique à tous les secteurs.
Selon le syndicat chrétien CSC, environ 100.000 travailleurs en Belgique perçoivent le salaire minimum.
Panneaux solaires obligatoires en Flandre pour les bâtiments à forte consommation d’électricité
À partir de ce 1er avril, en Flandre, les panneaux solaires sont obligatoires pour les bâtiments dont la consommation d’électricité dépasse 1 gigawattheure par an. Cette obligation s’applique aux propriétaires, aux locataires ayant un bail emphytéotique et aux titulaires d’un droit de superficie des bâtiments concernés.
Pour les bâtiments publics, le seuil est fixé à 250 mégawattheures par an. Les propriétaires, les titulaire d’un bail emphytéotique et d’un droit de superficie doivent eux-mêmes vérifier si leur consommation dépasse ce seuil. Comme la consommation peut varier d’une année à l’autre, il est important de procéder à une évaluation annuelle, prévient la Région flamande.
Dans certaines circonstances, le propriétaire du bâtiment peut également choisir d’investir dans des alternatives, comme une nouvelle éolienne, une installation de cogénération fonctionnant à la biomasse ou au biogaz, ou encore une pompe à chaleur. Le non-respect de cette obligation expose les personnes concernées à une amende.
Le Centre d’innovation pour l’accueil de la petite enfance lancé à Gand
Le Centre de connaissance et d’innovation pour la petite enfance entame ses activités le 1er avril. Dans ce centre situé à Gand, les professionnels de l’accueil de l’enfance peuvent notamment accéder à du matériel éducatif, du coaching et des formations en ligne.
Le centre regroupe les formes de soutien existantes pour le secteur de la petite enfance, actuellement encore fragmentées. Il collaborera notamment avec l’UGent et la KU Leuven. D’autres centres d’expertise, le secteur lui-même ainsi que plusieurs partenaires européens participent également au projet.
Pour le lancement en 2026, un budget de 676 146 euros est prévu. À partir de 2027, la subvention annuelle s’élèvera à 936 357 euros.
