En 2025, 57.742 Belges ont renoncé à une succession, dont 49.802 l'ont fait gratuitement via un notaire, indique mardi la Fédération du notariat (Fednot). L’ayant-droit qui renonce à une succession évite de devoir payer les dettes du défunt.
"On constate une légère baisse en Belgique (-2,27%) accentuée par celle que l'on connaît en Wallonie", souligne Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be. "Au sud du pays, 25.096 successibles avaient renoncé gratuitement à une succession en 2024. Ils n'étaient plus que 23.143 en 2025, soit une baisse de 7,78%."
En cas de succession, l'ayant-droit a trois possibilités: accepter purement et simplement la succession, l'accepter sous bénéfice d'inventaire ou encore renoncer à l'héritage si la succession contient plus de dettes que de biens.
Si un particulier devait auparavant se tourner vers un tribunal pour renoncer à une succession, il est possible depuis mars 2018 de faire appel à un notaire: l'héritier introduit une déclaration qui prendra la forme d'un acte authentique. La renonciation sera ensuite publiée au Moniteur belge dans les 15 jours qui suivent l'acte authentique dans lequel elle est reprise.
La renonciation gratuite est de plus en plus populaire
Le coût pour renoncer à une succession varie au cas par cas mais elle peut être gratuite si l'actif net de la succession n'excède pas 6.093,20 euros. Une fois que l'héritier a renoncé à la succession, les créanciers du défunt ne peuvent plus s'adresser à lui pour le paiement de leurs créances.
Attention toutefois, la succession n'est pas toujours close pour autant, met en garde Fednot. Si une personne ayant renoncé à la succession a des enfants, ils deviennent à leur tour successibles. Les créanciers pourront alors demander aux enfants de régler les dettes de la personne décédée. Ceux-ci devront alors à leur tour prendre position et, le cas échéant, renoncer. Et si certains enfants sont mineurs, l'accord du juge de paix est obligatoire pour autoriser un parent à renoncer à la succession en leur nom. Le juge de paix veille à ce que l'intérêt de l'enfant soit préservé.
En théorie, un successible a 30 ans pour renoncer à une succession. Mais dans la pratique, personne n'attend aussi longtemps. Plus le temps passe, plus l'héritier risque en effet d'accomplir un acte que le tout créancier pourrait considérer comme une acceptation tacite de la succession. "Le simple fait de récupérer un objet - même sans grande valeur autre que sentimentale comme des photos - peut suffire. Autre exemple classique: le transfert, même minime, d'un montant du compte bancaire du défunt vers le compte de l'héritier. Dans ce cas, la succession est réputée acceptée dans son ensemble, dettes comprises. Et celui qui pose ce genre de geste devra alors s'acquitter de toutes les dettes du défunt", met en garde Sylvain Bavier.