La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce jeudi Arnold et Manu Appeltans - un père et un fils propriétaires notoires de logements étudiants, notamment à Louvain - ainsi que leur société Arlimo pour location abusive et location de logements insalubres. Les deux hommes écopent de 40 mois de prison avec sursis et d’une amende de 1.880.000 euros, dont la moitié assortie d’un sursis.
Père et fils Appeltans écopent de 40 mois de prison et de lourdes amendes pour location de logements insalubres
La société Arlimo de la famille Appeltans a été condamnée à une amende de 1,56 million d'euros, dont la moitié avec sursis. La mère de famille a, pour sa part, été reconnue coupable uniquement de location de logements insalubres, qui lui vaut une amende de 80.000 euros, dont la moitié avec sursis. La cour d'appel de Bruxelles a également saisi six immeubles et confisqué environ 2,4 millions d'euros.
Le parquet avait ouvert une enquête en 2018 concernant la famille Appeltans, spécialisée depuis les années 1980 dans la gestion de logements étudiants. Au total, 51 des 56 logements inspectés n'étaient pas conformes et le nombre de victimes s'élève à 96.
Certains logements étaient tellement délabrés qu'ils présentaient des problèmes d'humidité avec la formation de moisissures, des canalisations rouillées, des planchers se soulevant, des vitres brisées, des infestations de cafards et rats, des excréments dans les escaliers, des problèmes de chauffage durant l'hiver et des risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Les trois membres de la famille, ainsi que la société, avaient déjà été déclarés coupables de locations de logements insalubres en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Louvain. La cour avait condamné le père et le fils à une peine de 40 mois de prison avec sursis et une amende totale de 1,92 millions d'euros, et la mère à une peine de prison d'un an avec sursis et à une amende de 768.000 euros. La peine a donc été légèrement allégée.
Pas d'interdiction professionnelle
La ville universitaire de Louvain se dit soulagée de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. L’échevine au Logement, Lies Corneillie, souligne cependant que la famille Appeltans possède toujours plusieurs propriétés dans le centre-ville de Louvain. Faute d'interdiction professionnelle, ces propriétaires notoires peuvent continuer à louer des chambres sans restriction.
"Et là, le pouvoir de la ville est limité", explique Corneillie. "Ce n'est qu'en dernier recours, lorsque nos services constatent que la qualité du logement est insalubre, que nous pouvons procéder à une déclaration d'insalubrité."
Label pour les logements étudiants
Parallèlement, la ville universitaire mise également sur la prévention. Ainsi, la création d'un label pour les logements étudiants en 2018 a permis d'orienter les locataires potentiels. Ceux qui rencontrent encore des problèmes sont invités à contacter l'Union des locataires ou le Service du logement de Louvain.
"La plateforme Leuven Helpt est également une ressource précieuse pour poser de nombreuses questions", précise l'échevine louvaniste au Logement.