A quelques jours du 10e anniversaire des attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro bruxelloise de Maelkbeek, le Service fédéral des Pensions (SFP) a présenté ce jeudi ses excuses concernant des montants indûment réclamés à des victimes de ces attentats. Quatorze victimes ont en effet été indûment sommées par le Service de rembourser des dizaines de milliers d'euros au titre de pensions de réparation. L'information a été révélée par le quotidien Het Nieuwsblad et confirmée par le Service fédéral des Pensions à VRT NWS. L'association de victimes Life4 Brussels avait aussi dénoncé plutôt dans la journée des procédures illégales de récupérations et de déductions de pensions.
Le Service Pensions présente ses excuses pour des dizaines de milliers d'euros réclamés à des victimes des attentats de 2016
Le Service fédéral paie des pensions de dédommagement à environ 700 victimes du terrorisme et des proches, mais la loi l'oblige à prendre en compte d'autres indemnisations, notamment venant des assurances, et à les déduire de cette pension de dédommagement. Il ne peut cependant adapter que les montants futurs de la pension et en aucun cas (excepté la fraude) réclamer des sommes déjà perçues.
Or, dans 14 cas, des montants payés par le passé ont été récupérés et 43 autres personnes ont reçu une lettre pouvant prêter à confusion, dans le courant des années 2024 et 2025. "Dans certains cas, les indemnités s'élèvent à des dizaines de milliers d'euros, et dans d'autres même à plusieurs centaines de milliers d'euros", expliquait Jamila Adda de l'association de victimes Life for Brussels au quotidien Het Nieuwsblad.
Rectification
"Le Service Pensions reconnaît que cela a engendré une inquiétude inutile et une souffrance émotionnelle supplémentaire pour certaines victimes. (...) Le Service Pensions regrette le déroulement des événements, présente ses excuses et prend des mesures pour éviter que cela ne se reproduise", assure-t-il. Les 14 personnes auxquelles le remboursement de certains montants a été réclamé ont reçu une lettre explicative confirmant que les sommes indûment récupérées leur seront remboursées prochainement, indique le SFP.
Les 43 autres victimes ayant reçu un courrier "recevront prochainement une nouvelle lettre confirmant clairement qu'aucune récupération rétroactive ne sera effectuée et que seuls les montants mensuels futurs seront ajustés", précise le service.
Ce dernier promet que son fonctionnement et sa communication "feront l'objet d'une analyse approfondie en interne qui permettra de prendre des mesures afin d'éviter que cela ne se reproduise".
Les victimes présentant un taux d'invalidité d'au moins 10% en raison des attentats, ou les personnes ayant perdu des proches, ont droit à une pension de dédommagement. Cette pension leur est normalement versée à vie.