À compter du 1er septembre, le contrôle technique des véhicules d'occasion ne sera plus obligatoire en Flandre. C'est la conséquence d'une réforme du contrôle technique que le gouvernement flamand a approuvée vendredi, a annoncé la ministre de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA). Au cours des derniers mois, Vooruit s'était prononcé contre certains assouplissements envisagés.
Contrôle technique : les règles vont devenir plus souples en Flandre à partir du 1er septembre
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mettre fin à ce qu'on appelle le "gold-plating", terme utilisé pour désigner les règles plus strictes que celles de l'Union européenne.
Le contrôle obligatoire des véhicules d'occasion pour les voitures et les motos achetées par des habitants de Flandre en Belgique sera revu. Seuls les véhicules importés devront encore subir un contrôle.
Le CarPass, qui permet notamment de suivre le kilométrage, reste toutefois obligatoire lors de l'achat et de la vente.
Les propriétaires qui souhaitent tout de même un contrôle préalable à la vente peuvent demander un contrôle périodique anticipé.
Délais prolongés
Par ailleurs, les véhicules plus anciens ne devront désormais passer le contrôle que tous les deux ans. Cette règle ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux véhicules de moins de dix ans. Elle est désormais étendue aux voitures de plus de 10 ans ou ayant plus de 160.000 kilomètres au compteur.
Pour les camionnettes et les véhicules utilitaires légers, la fréquence passera progressivement de 1 à 2 ans entre 2026 et 2028. Pour les taxis et les ambulances, elle passera de 6 mois à 1 an. La fréquence est également allongée pour les véhicules agricoles, les bus et les véhicules de foire.
À partir de septembre, l'installation d'un attelage ne nécessitera plus de contrôle technique.
Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de présenter une attestation d'assurance lors du contrôle technique, car celle-ci fait déjà l'objet d'une vérification au niveau fédéral à l'aide de caméras de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR).
Le certificat de contrôle temporaire de trois mois en cas de manquements administratifs disparaît également. En cas de défauts mineurs, le propriétaire recevra un certificat de validité normale.
En cas de "carte rouge", le délai de réparation passe de 15 jours à 2 mois.