Le CD&V souhaite que les personnes prises en possession de drogues puissent faire l’objet d’une sanction administrative communale (SAC). Le député Franky Demon, qui a déposé une proposition de loi en ce sens, entend ainsi lutter contre l’usage récréatif des drogues. "L’acceptation sociale ou la normalisation des drogues est quelque chose que nous refusons. L’impact sur la société est trop important, sans même parler des risques personnels pour la santé", estime le CD&V.
Possession de drogues : le CD&V propose d’infliger des sanctions administratives communales jusqu’à 500 €
Eric Steffens
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Le CD&V, qui fait partie de la coalition au pouvoir, s’appuie sur les récents résultats d’une étude de Sciensano sur les drogues illégales présentes dans les eaux usées pour déposer une nouvelle proposition de loi.
L’étude confirme que la consommation de drogues en Belgique est largement répandue : alors que la cocaïne et le cannabis restent les drogues illégales les plus consommées, la kétamine et le crack gagnent du terrain dans tout le pays.
Selon le CD&V, il est temps de responsabiliser plus clairement les consommateurs de drogues. Le parti propose donc que les personnes prises en possession de drogues puissent se voir infliger une sanction administrative communale (SAC) allant de 50 à 500 euros.
Le député Franky Demon dépose ce vendredi une proposition de loi afin de rendre cela possible. Avec ce texte, il souhaite élargir la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une SAC. Franky Demon plaide depuis longtemps pour une utilisation plus large des sanctions administratives communales et veut désormais les appliquer à la possession de drogues.
Pour lutter contre l'impunité
Pour le CD&V, les chiffres de l’étude de Sciensano montrent que la consommation de drogues devient de plus en plus normalisée en Belgique. "L’utilisateur récréatif fait partie du problème. L’acceptation sociale ou la normalisation de la consommation de drogues est quelque chose que nous refusons. L’impact sur la société est trop important, sans même parler des risques personnels pour la santé", déclare le député Franky Demon.
Concrètement, le CD&V souhaite que toute personne prise en possession de drogues puisse recevoir une amende administrative communale (SAC). "Aujourd’hui, les services de police dressent un procès-verbal, mais la possession de petites quantités de drogue n’est pas toujours poursuivie par les parquets", explique le CD&V, parti au gouvernement dont fait partie la ministre de la Justice, Annelies Verlinden.
"Ne pas sanctionner fermement la possession de drogues revient à la normaliser"
Selon Franky Demon, il s’agit de faits qui devraient être sanctionnés : "Quiconque est pris en possession de drogues doit en ressentir une conséquence claire. Pour certains, le préjudice social et les risques pour la santé ne semblent pas compenser les effets éphémères des drogues de fête. C’est extrêmement problématique", affirme le chrétien-démocrate flamand.
"Les consommateurs réfléchiront peut-être à deux fois s’ils savent qu’ils risquent jusqu’à 500 euros d’amende. Si nous ne sanctionnons pas fermement la possession de drogues, nous la normalisons en tant que société. Et nous ne pouvons absolument pas laisser cela se produire", conclut Francky Demon.
Selon le CD&V, cette approche doit s’inscrire dans une lutte plus large contre la criminalité liée aux drogues, dans laquelle les autorités locales et les villes-centres disposeraient de plus d’instruments pour lutter contre les nuisances et la consommation de drogues.
Que recouvrent les SAC (Sanctions Administratives Communales) ?
La loi du 13 mai 1999 a instauré les sanctions administratives communales. Depuis, on parle des SAC ou des amendes communales. Depuis cette loi, les communes disposent du pouvoir d’infliger des amendes administratives en cas de violation du règlement communal. Un procès-verbal est établi par la police ou un agent constatateur. Le contrevenant reçoit un courrier, peut se défendre et contester la décision dans les délais (15 ou 30 jours).
À l’origine, le système visait à sanctionner des faits typiques d’incivilité ou ne nuisance, tels que les dépôts clandestins, les graffitis ou la consommation d’alcool sur la voie publique. Mais la législation a été élargie au fil du temps. Depuis 2014, par exemple, les communes peuvent également délivrer elles-mêmes des SAC pour non-respect des règles de stationnement ou les violations des zones à faibles émissions. Le montant des SAC peut atteindre 500 euros pour les adultes. Pour les mineurs (à partir de 14 ans), le montant maximal est de 350 euros.