Le gouvernement fédéral est parvenu ce vendredi à un accord final sur la réforme des pensions, portée par le ministre Jan Jambon. Le cabinet restreint (kern) a approuvé le texte et le conseil des ministres devait ensuite l'adopter. Cette réforme est un des grands chantiers de la législature. La mesure la plus marquante est l'instauration du bonus-malus pension. Ce système prévoit qu'une personne prenant sa retraite anticipée sans avoir cumulé suffisamment d'années de travail perd un pourcentage du montant de sa pension. Le projet de loi peut désormais être déposé à la Chambre.
Un accord définitif sur la réforme des pensions trouvé au sein du gouvernement fédéral
L'un des derniers points à clarifier concernait les "jours de tolérance". Au départ, une tolérance de 5 jours était prévue afin d'éviter un malus pension aux personnes qui remplissaient quasi complètement les conditions. Le CD&V souhaitait augmenter ce nombre de jours. Finalement, ce ne sera pas le cas. Il a toutefois été convenu de rechercher une solution pour certains cas particuliers.
Pour éviter le malus pension, deux conditions devront être remplies : avoir une carrière de 35 ans avec au moins 156 jours de travail effectif, et un total de 7.020 jours de travail effectif sur l'ensemble de la carrière. Les jours de maladies seront assimilés.
En outre, une condition de 104 jours, au lieu de 156, sera instaurée pour la première année de travail. Ainsi, une personne engagée au mois de septembre verra sa première année entièrement comptabilisée. Le nombre de période assimilées sera toutefois plafonné à 20% du nombre total de jours de carrière. L'allocation de garantie de revenus pour les travailleurs à temps partiel ne sera pas concernée par ce plafond, précisent des sources proches du parti socialiste Vooruit.
Il est aussi acquis que le service militaire sera comptabilisé dans le nouveau dispositif de pension anticipée, qui sera accessible à partir de 60 ans, au terme de 42 ans de carrière.
Le ministre des Pensions Jan Jambon (photo) apportera des précisions sur cette réforme lundi prochain, lors d'un briefing technique.