La ministre fédérale de la Justice Annelies Verlinden souhaite créer un fonds d'aide aux victimes de violences sexuelles, y compris celles ayant eu lieu au sein de l'Église. C’est ce qu’elle a annoncé ce mercredi sur les réseaux sociaux, après une réunion avec des victimes et des représentants de l'Église catholique. Cette dernière contribuerait également au nouveau fonds.
La ministre de la Justice Verlinden veut créer un fonds pour les victimes d'abus sexuels, auquel l'Eglise contribuerait
Il y a un peu moins de deux ans, la Commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels et les violences faites aux enfants, au sein et en dehors de l'Église, a formulé 137 recommandations. Nombre d'entre elles portaient également sur l'indemnisation.
Le rapport préconisait, par exemple, la création d'une nouvelle commission d'arbitrage indépendante, chargée de traiter les cas de délits prescrits. La commission recommandait également l'élaboration d'un nouveau système d'indemnisation et l'étude de la possibilité de créer un fonds de réparation alimenté par les auteurs et/ou les institutions.
Ce mercredi matin, une nouvelle étape a été proposée lors d'une rencontre entre la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, l'archevêque Luc Terlinden et plusieurs victimes d'abus au sein de l'Église. Plus précisément, la ministre souhaite créer une section distincte au sein de la "Commission d’assistance financière aux victimes de violences intentionnelles", connue sous le nom de Fonds d’aide aux victimes, pour les victimes d’abus sexuels prescrits.
Ce fonds ne serait pas exclusivement réservé aux victimes d’abus au sein de l’Église, mais elles représentent un groupe important. Un groupe d’experts indépendants examinerait les dossiers et évaluerait le montant des indemnités dues aux victimes. L’Église contribuerait également au fonds.
Ce Fonds d’aide aux victimes existe depuis un certain temps et est alimenté en partie par des personnes condamnées pour des infractions pénales. L’Église alimenterait l’autre partie.
La nécessité de créer ces mesures supplémentaires était à nouveau mise en évidence mardi soir dans le reportage "Lettre au Pape" (Brief aan de Paus) de la chaine de télévision Canvas (VRT), qui fait suite au reportage "Godvergeten" ("Les oubliés de Dieu"). Plusieurs victimes y indiquaient attendre un accord clair concernant les indemnisations - même si les avis ne sont pas unanimes.
Gouvernement et Parlement doivent encore se prononcer
"Le fait qu'une poursuite pénale ne soit plus possible ne doit pas signifier un manque de reconnaissance et de soutien social", a souligné Annelies Verlinden sur LinkedIn. Après avoir rencontré les victimes ce matin, elle a écrit sur Instagram : "Nous sommes pleinement conscients de l'urgence et nous aborderons ce sujet au sein du gouvernement dès que possible."
Les textes devront encore être soumis au gouvernement et au Parlement. Par ailleurs, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes mettra également en place un centre d'expertise pour les victimes de violences sexuelles. "L'Institut coordonne déjà les centres de prise en charge après des violences sexuelles, où seront étudiées les options de prise en charge pour les violences sexuelles non aiguës", a expliqué la ministre Verlinden.
Terlinden : "Nous ne pouvons être à la fois juge et partie"
"Chaque fois que je rencontre des survivants d'abus sexuels au sein de l'Église, leurs témoignages sont bouleversants", a répondu l'archevêque Luc Terlinden, également présent à la réunion.
"L'Église doit continuer à soutenir les victimes sans hésitation et pleinement, et combattre tous les abus par tous les moyens possibles." L'Église a déclaré accueillir favorablement la proposition de la ministre visant à établir un cadre juridique, car l'institution "ne devrait jamais être à la fois juge et partie" dans l'indemnisation financière des victimes.