Ce mercredi, la Commission européenne présentera une proposition de loi très ambitieuse : elle souhaite développer les industries en Europe, alors que celles-ci ont régressé pendant des années. Cette proposition doit répondre à la problématique de la concurrence chinoise, toujours plus importante. Que ce soient les voitures de société électriques, les éoliennes, l’aluminium ou le ciment : tout devra être “Made in Europe”, si un soutien des autorités est sollicité.
On veut du Made in Europe, mais est-ce vraiment possible ?
Il y a trois semaines, l’industrie européenne a tiré la sonnette d’alarme lors d’un sommet à Anvers. Quelques jours plus tard, à Alden Biesen (Limbourg), les dirigeants européens ont dit avoir entendu les revendications, et ils vont agir pour protéger l’industrie européenne.
L’un des moyens pour rattraper le retard s’intitule “Industrial Accelerator Act” - une loi pour enrayer le déclin de l'industrie européenne. En 2000, l’industrie participait encore à 17,4 % du produit intérieur brut européen (PIB). Cette part est aujourd’hui à 14,3 %. D’ici 2035, l’Europe espère voir son industrie atteindre au moins les 20 % du PIB, indique l’article 2 de cette proposition de loi.
“Made in Europe” va rattraper le retard
Bien que l’objectif de l’Industrial Accelerator Act soit d’accélérer le développement industriel européen, la rédaction du projet de loi accuse déjà un retard de deux mois. En cause, un point central de cette loi: "Made in Europe". Cette proposition obligerait les autorités à acheter des produits fabriqués dans l’Union européenne. Ce point est particulièrement crucial pour la France.
Lors de ses discours et conférences de presse, le Président français Emmanuel Macron utilise les termes “préférence européenne”. Ce n’est pas un hasard si c’est aujourd’hui le commissaire européen français Stéphane Séjourné, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, qui doit trouver une solution. Pour beaucoup, le projet est du protectionnisme très français.
Même la Commission doute
Les autorités jouent un rôle crucial pour le marché. Les marchés publics représentent 15 % du PIB européen. Avec cette loi “Made in Europe”, un marché européen se créera pour les produits européens qui ne peuvent actuellement pas faire face à la concurrence chinoise. Des usines de fabrication pourraient donc s’installer en Europe, remplaçant la surproduction chinoise qui inonde nos marchés.
Mais est-ce que ces produits devront être entièrement fabriqués en Europe, ou simplement certaines pièces ? De quels produits parle-t-on ? Et qu’en est-il des pièces qui viennent d'autres pays que la Chine ? Est-ce que tous les secteurs doivent être protégés ?
“C’est le dossier le plus complexe sur lequel j'ai travaillé depuis des années”, expliquait une source fiable au sein de l'Union européenne la semaine dernière. Neuf directions générales (équivalent à des ministères) de la Commission avaient certaines réserves concernant les versions successives du texte. Une des réticences est de savoir si ce projet de loi est réellement en accord avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
L’Allemagne s'oppose au Made in Europe
Certains États membres s’opposent à cette loi, l’Allemagne la première. La ministre de l’Economie allemande, Katherina Reiche, a critiqué cette proposition la semaine passée à Bruxelles. “Nous signons des accords sur le libre-échange avec le Canada, et d’autres pays. Nous leur promettons un accès à notre marché, pour tout refermer ensuite ?”, s’est-elle exprimée.
L’Allemagne veut collaborer, plutôt que monopoliser avec un “Made in Europe”, pour ne pas exclure de partenaires commerciaux. Elle propose donc un "Made with Europe".
Elle a qualifié cette proposition de loi d'infiniment complexe. “Nous voulons moins de bureaucratie. Rien que pour cette loi, 30 décisions d’exécution sont nécessaires”. Cette loi est en effet très compliquée, parce qu’il faut notamment savoir de combien de composants européens d’un produit nous avons besoin pour obtenir le label “Fabriqué en Europe”.
Des conditions complexes pour un “Made in Europe”
Prenons les voitures électriques par exemple, qu'il s’agisse de celles achetées par les gouvernements, ou des voitures de société avec un avantage fiscal. Selon une version du texte qui a fuité, elles doivent être entièrement assemblées en Europe.
Hormis la batterie, au moins 70 % de la valeur totale des composants doivent être fabriqués en Europe. Les fabricants de voitures devront donc obtenir des documents officiels pour prouver la provenance des différents composants. Pour l’instant, la plupart s’approvisionnent en Chine. Ils devront donc trouver d’autres fournisseurs.
D'autres obligations "Made in Europe" concernent les parcs de batterie, les parcs éoliens, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, et aussi les centrales nucléaires.
De l’aluminium et du ciment européen, mais pas d’acier
Pour certains secteurs, une obligation vient s'ajouter à cette loi “Made in Europe”. L’aluminium par exemple, utilisé pour le bâtiment et les infrastructures, doit non seulement être un quart européen, mais doit aussi être faible en carbone (donc ne pas être fabriqué avec du gaz ou avec d’autres énergies fossiles). Quant au ciment, 5 % doivent remplir ces deux conditions.
Le secteur de l’acier est mécontent : il ne doit pas se soumettre à une obligation “Made in Europe”, mais bien à celle sur le faible taux de carbone. La crainte vient de cet “acier vert” ne provenant pas d’Europe, qui concurrencera nos industries d’acier.
Cette loi augmentera le prix des voitures de 500 euros
L’industrie est divisée. Certaines marques de voiture utilisent des batteries chinoises, et se sentent laissées défavorisées. D’autres marques, qui tentent de collaborer avec des fournisseurs européens, sont ravies. L’organisation environnementale Transport and Environment voit des aspects positifs à cette proposition. Les entreprises européennes pourront produire à grande échelle, ce qui fera baisser un peu le prix des batteries européennes, qui seront donc plus concurrentielles.
Ces batteries coûteront toutefois 500 euros de plus que celles de Chine. Selon l’organisation, cela constitue “le prix à payer pour notre souveraineté”. À prendre également en compte dans le débat : si les autorités doivent commander des produits européens, leur facture sera probablement plus salée.