À partir d’un certain âge, les enfants ont le droit de connaître l’identité de leur père biologique. Le gouvernement fédéral a décidé, sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit), de supprimer l’anonymat des donneurs de sperme. Dès l’âge de 12 ans, les enfants pourront demander certaines données sur leur père biologique. C’est à l’âge de 16 ans qu’ils pourront accéder à son identité. La proposition de loi doit encore être soumise au Conseil d'Etat et au Parlement.
Le gouvernement fédéral supprime l'anonymat des donneurs de sperme
“Les enfants devraient avoir toutes les chances de leur côté. Connaître ses racines, c’est aussi apprendre à se connaître soi-même. C’est important pour la santé mentale d'être en accord avec soi-même. Désormais, c’est l’enfant qui prime”, explique le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Jusqu'à présent, le don de sperme était anonyme en Belgique. Cela signifie qu’en tant qu’enfant, on ne peut pas connaître son père biologique si celui-ci voulait rester anonyme. Par conséquent, de nombreux enfants ont grandi en se posant des questions sur leurs origines, auxquelles ils n’ont jamais reçu de réponses.
À partir de 12 ans, ils pourront bientôt poser des questions qui ne leur permettront pas de pouvoir identifier un individu - des questionns portant sur la couleur des cheveux, des yeux ou sur la taille par exemple. Jusqu'à l'âge de 16 ans, les parents seront informés si les enfants font une demande d’identification. Dès 16 ans, les enfants auront alors accès à des données permettant d’identifier la personne (nom, date de naissance et nationalité notamment). Les donneurs pourront également choisir s’ils souhaitent abandonner leur anonymat, ou bien le garder.
Cette nouvelle réglementation concerne les donneurs venant tant de Belgique que d’ailleurs dans le monde. Une période de transition de 6 mois sera introduite, pendant laquelle les laboratoires de fertilité pourront utiliser leur stock des spermatozoïdes “anonymes”. Après cela, ce sperme ne pourra plus être utilisé.
Lutter contre les abus
Le nouveau gouvernement souhaite dans le même temps lutter contre les pratiques illégales. Les centres de fertilité ont été obligés de suivre attentivement leur collaboration avec les banques de sperme de l’étranger et de notifier immédiatement les irrégularités.
À la fin de 2025, le don d'un homme danois atteint d’un cancer provoquant des anomalies génétiques a été utilisé pour inséminer des femmes dans notre pays. 53 enfants de 38 familles ont été exposés à ce risque, alors qu'en Belgique un donneur ne peut “créer” que six enfants maximum. La nouvelle règlementation doit permettre d'éviter de tels dérapages.