La cour d'appel de Bruxelles a, elle aussi, accordé la suspension du prononcé de la condamnation à un étudiant en gynécologie qui avait violé une jeune fille. Cela signifie que le jeune homme a été jugé coupable des faits qui lui sont reprochés mais qu'il n'encourt pas de peine pour ceux-ci. "Cela reste un viol", insiste la magistrate de presse Annelien Verschaeve. "Une suspension du prononcé n’est pas synonyme d’impunité."
En appel, l’étudiant en médecine reconnu coupable de viol et d’agression bénéficie à nouveau d’une suspension du prononcé
Cette affaire avait fait grand bruit l’année dernière, l'étudiant en gynécologie à l'UZ Leuven était jugé pour des faits survenus dans la nuit du 8 au 9 novembre 2023 dans la foulée d'une soirée étudiante d'Halloween. Le prévenu a été reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle, alors que la victime, en état d'ébriété, n'était pas en mesure de donner son consentement à une relation sexuelle.
En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait émis une suspension du prononcé envers cet étudiant de 24 ans en raison de son casier judiciaire vierge et de la "personnalité favorable du prévenu".
Le parquet avait fait appel du jugement, estimant que le tribunal de Louvain s'était fondé sur une image erronée de la personnalité du suspect qui, selon le ministère public, n'avait assumé aucune responsabilité ni durant la nuit des faits, ni par la suite.
C’est et cela reste un viol, la cour d’appel n’y a rien changé.
Annelien Verschaeve, magistrate de presse.
"C’est et cela reste un viol", insiste la magistrate de presse Annelien Verschaeve. "La cour d’appel n’y a rien changé. Mais ce n’est pas le scénario classique auquel on pense lorsqu’on évoque un viol." Et, souligne-t-elle encore : "Une suspension du prononcé n’est pas synonyme d’impunité. Il s’agit des circonstances concrètes dans lesquelles cela s’est produit."
Contrairement au ministère public, la cour d'appel a estimé que le jeune homme s'était montré "bienveillant" à l'égard de la victime durant la soirée, sans avoir l'intention de la violer. La cour avance également plusieurs arguments concrets pour justifier sa décision de maintenir cette suspension du prononcé.
"D’après les images des caméras de surveillance, les témoignages et les informations du dossier, l’accusé s’est comporté de manière attentive envers la jeune femme, tant pendant la nuit elle-même que par la suite. Lorsque la femme a indiqué le matin qu’elle ne se souvenait de rien, il a communiqué ouvertement avec elle sur ce qui s’était exactement passé, y compris la relation sexuelle."
La cour souligne qu’il a fait une mauvaise appréciation de la situation. Après les faits, le jeune homme a, selon la cour, également fait preuve d'un sens des responsabilités et n'a pas contesté sa culpabilité.
Le jeune homme a également manifesté un sentiment de culpabilité sincère et reconnu la souffrance qu'il avait causée à la victime.
L’homme a également versé à la victime une indemnité plus élevée que celle que le tribunal lui avait imposée et a interrompu ses études en gynécologie et obstétrique. En outre, il a également manifesté un sentiment de culpabilité sincère et reconnu la souffrance qu'il avait causée à la victime, a considéré la cour.
L’arrêt précise aussi que sa culpabilité "a peut-être été encore accentuée après la décision en première instance et la tempête médiatique ainsi que les campagnes de haine qui ont suivi, lesquelles ont eu un impact lourd non seulement sur lui, mais aussi sur sa famille et sur la victime."
C’est pourquoi la cour estime justifié de lui accorder la faveur de la suspension du prononcé. "Une peine n’apporterait rien à la protection de l’intérêt public et aurait surtout des conséquences disproportionnées et défavorables pour l’accusé."
Selon la cour, le risque de récidive est également limité. La cour avance plusieurs arguments à ce sujet. " En cas de nouveaux délits, durant une période de 5 ans, la suspension peut être révoquée et une peine pourra encore être appliquée. L’accusé assume en outre un rôle important pour sa mère et sa sœur, surtout depuis le décès de son père. Il entretient également une relation stable et démontre un engagement social, notamment à travers le bénévolat."
En avril dernier, la décision de la justice de suspendre le prononcé de la condamnation avait suscité l'indignation en Flandre, notamment sur les réseaux sociaux, avec beaucoup de messages de solidarité adressés à la victime.