Certains partis flamands veulent assouplir les réglementations climatiques européennes: "Un débat sérieux s'impose"

“Ces belles ambitions concernant la qualité de l’eau ou l'utilisation des nitrates signifient tout simplement qu’on ne peut plus se lancer dans l’entrepreneuriat. Toutes ces belles règles doivent rendre notre agriculture et notre industrie les plus propres possible - mais nous devons vraiment y mettre un terme”. C’est ce que déclarait le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) le week-end passé au journal De Standaard. Il a cependant ajouté que l’Europe ne devait pas abandonner ses ambitions climatiques. Les réglementations mises en place doivent simplement être mises en pratique de façon plus pragmatique.

C’est d’ailleurs aussi l’avis de son partenaire de coalition, le CD&V, pour qui les régles environnementales européennes sont trop strictes. “Trente ans plus tard, il est temps aujourd’hui d'analyser ces directives et d’éviter les absurdités qu'elles engendrent”, explique le cabinet du ministre flamand de l'Économie et de l'Agriculture, Jo Brouns (CD&V). “Nous pouvons le faire sans pour autant réduire nos ambitions.”

Deux des trois partis du gouvernement flamand demandent donc que quelques réglementations européennes fondamentales sur l’environnement soient modifiées, pour soulager l’industrie et l’agriculture. Quelles sont ces directives exactement ? 

Ce sont les trois mêmes directives qui sont invariablement ressorties :  la Directive-cadre sur l'eau (de 2000), la Directive Nitrates (de 1991) et la Directive Habitats (de 1992). Ces directives sont celles fixées par l’Europe pour ses États membres, comme la Belgique. Ils doivent les transposer eux-mêmes dans leur législation.

D’abord, la Directive-cadre sur l’eau. Elle stipule que toutes les rivières, lacs, nappes phréatiques et zones côtières européennes doivent atteindre un bon état écologique d’ici 2027. La Directive Nitrates limite quant à elle la quantité maximale de fertilisants que les agriculteurs peuvent utiliser. Les nitrates dans les engrais sont la source la plus polluante des eaux souterraines de l’Europe.

Enfin, la Directive Habitats garantit la protection des milieux naturels précieux d’Europe, communément appelées les zones Natura 2000. Les États membres doivent faire en sorte que ces milieux naturels ne régressent pas et soient protégés.

La Directive Nitrates a obligé le gouvernement flamand à repenser l'utilisation de fertilisants, ce qui n’est en réalité pas si évident. La Flandre en est déjà déjà à son 7e Plan sur le lisier. La nature souffrant énormément des dépôts d'azote provenant de l'agriculture et de l'industrie, le gouvernement flamand a dû mettre en place un décret visant à limiter l’épandage de lisier. Les Pays-Bas menacent de ne plus accorder de permis aux entreprises et aux projets agricoles qui augmenteraient encore les émissions d’azote, mais la Flandre n'est pas allée aussi loin. 

Ces réglementations imposent certaines obligations aux États membres. “Ces directives ne sont pas là par hasard”, réagit Hans Bruyninckx. En tant que directeur de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), il a dirigé pendant 10 ans la politique environnementale européenne.  Actuellement, il dirige le groupe de réflexion qui accompagne la mise en oeuvre de la politique flamande de l'eau et qui donne donc aussi forme aux directives-cadres sur l’eau. "Ces directives ont été adoptées parce que l'environnement en Europe n'était vraiment pas bon dans certains domaines. La qualité de l'eau, de l'air et des sols était vraiment insuffisante". 

“On a remarqué en 1992 déjà qu’il y avait des progrès à faire en matière environnementale”, ajoute Jeroen Vanden Borre de l’Institut de recherche flamande sur la Nature et les Bois, l’INBO.  Il a publié un rapport fin de semaine dernière sur l’état de la nature en Flandre. “La biodiversité s’est appauvrie à cause de l’activité humaine. Les Directives Habitats doivent restaurer cette nature et la préserver.”

Aujourd’hui, 34 ans plus tard, nous avons encore du pain sur la planche. Sur les 46 types de milieux naturels en Flandre, seuls deux se portent bien. Le problème des pluies acides n’est plus d’actualité. En revanche, d’autres sont venus le remplacer. La nature flamande a encore davantage été fragmentée en petites parcelles, elle est desséchée parce que nous extrayons l’eau trop vite et que nous produisons trop d’azote. À cela, nous devons ajouter le changement climatique avec sa météo extrême et imprévisible. “En Europe, les milieux naturels protégés évoluent plutôt bien. Ou alors, ils régressent moins rapidement que les autres zones naturelles”, affirme Vanden Borre.  

Même si la qualité de l'eau en Flandre n'est pas encore ce qu'elle devrait être, il y a eu d’énormes progrès durant les dernières décennies. Certaines espèces sont même revenues dans nos régions, comme la loutre par exemple. Pourtant aujourd’hui, seul un des 195 plans d’eau flamands est en bon état. Cela signifie que la pollution chimique y a été suffisamment réduite, et que les animaux et plantes peuvent y survivre.

La pollution par fertilisants ou les produits chimiques à longue durée de vie, comme les PFAS ou certains pesticides, rendent néanmoins ces objectifs difficiles à atteindre pour la Flandre. Mais qu'on se console: c’est le cas pour la plupart des États membres.  

Atteindre ces objectifs semble donc encore loin. La N-VA, comme le CD&V, veulent néanmoins modifier le moyen d’y arriver. L’été dernier par exemple, le ministre Brouns voulait demander à la Commission européenne des dérogations. De cette façon, la Flandre pourrait bénéficier d’un délai supplémentaire.

“Je crains que c’est surtout l'interdiction de laisser les milieux naturels se détériorer qui est perçue comme une charge trop lourde à porter. La Directive-cadre sur l’eau est un peu comparable : la qualité de l’eau ne doit pas se détériorer. Cela aurait des conséquences directes sur ce qui est encore autorisé dans les zones Natura 2000 et le long des points d’eau”, explique Jeroen Vanden Borre. La menace d'une interdiction d'octroi de permis plane encore au-dessus de nos têtes.

Jeroen Vanden Borre ne se prononce pas sur le fait qu'il soit souhaitable ou pas d’assouplir les directives européennes.  Ce n’est pas non plus la fonction de l’organisation INBO. Elle conseille les politiques, auxquels revient la décision finale. 

En soi, il est possible d’assouplir ces règles. “Peut-être que ce n’est même pas nécessaire de les modifier. Nous conseillons dans notre récent rapport de créer de grands noyaux naturels robustes, en reliant entre elles des parcelles de natures morcellées.”

“Si cela fonctionne, alors on pourra peut-être être plus flexible avec les règles sur les milieux naturels plus petits et fragmentés. Ces données sont actuellement prises en compte par l'Europe, alors qu'il est en réalité impossible de les maintenir compte tenu des pressions environnementales actuelles en Flandre. Ce sera ainsi moins problématique si un peu trop d’azote est épandu à ces endroits-là.” Ce plan avait déjà été proposé par le ministre Brouns, mais la Commission l’a rejeté.

C’est pourtant toute la difficulté en Flandre : la nature, l’agriculture et l’industrie sont toutes les trois étroitement liées. “Dans presque toutes les zones Natura 2000, on pratique l’agriculture, avec l’utilisation des fertilisants et pesticides qui y sont liés. Pensez à la réserve naturelle de Kalmthoutse Heide (la Bruyère de Calmpthout): au milieu de la zone protégée, il y a un champs de maïs. Ce qui est en soi complètement absurde.”  

Hans Bruyninckx se demande si, en réalité, on ne mélangerait pas deux questions. “L’industrie énergivore est sous pression. Est-ce le moment de jeter les normes environnementales aux oubliettes ? Ou devons-nous veiller à ce que ces secteurs restent compétitifs d’une autre manière ? Je penche plutôt pour la seconde option. Selon des économistes environnementaux, chaque euro que la société investit dans la nature, elle le récupère avec un facteur 8. Si l’eau et l’air ne sont pas de bonne qualité, alors les sols s’appauvrissent et la biodiversité disparait, ce qui coûte aussi de l’argent à l’économie”.  

“Pensez aux services rendus par les pollinisateurs dans le secteur alimentaire, les coûts pour purifier l’eau ou ceux liés aux problèmes de santé dus à la pollution de l’air ... Le nombre de décès liés à la pollution de l’air dans toute l’Europe s’élevait il n’y a pas si longtemps à 450.000 par an. Ils ont été réduits de moitié. Quand j’entends des politiciens dire que notre économie ne reçoit plus d’oxygène parce que deux couples de hamsters des champs doivent être protégés… Il est temps de mener un véritable débat sur la compétitivité et la concurrence. C’est effectivement très important. Chacun veut un travail, un futur pour ses enfants et une Europe qui reste bien vivante."

"L’idée que la suppression des réglementations environnementales améliorera votre position concurrentielle est un pur non-sens."