Les personnes qui prennent le volant en ayant trop bu risquent désormais la même sanction partout en Belgique: lorsque le taux d'alcool dans le sang est supérieur à 0,8 pour mille, le retrait de permis pour 15 jours est immédiat. La mesure provient d'une circulaire signée cette semaine par la ministre de la Justice Annelies Verlinden, indique son cabinet qui confirme l'information publiée samedi par le quotidien Het Nieuwsblad. Ce même journal avait constaté récemment que les conducteurs qui sont pris en flagrant délit en Flandre avec 0,8‰ d’alcool dans le sang se voyaient retirer leur permis pendant deux semaines, alors qu’en Wallonie cette mesure ne s’appliquait qu’à partir de 1,2‰ d’alcool dans le sang. La ministre Verlinden veut donc corriger cette différence de sanction.
Alcool au volant : retrait immédiat de permis pendant 15 jours dès 0,8 pour mille, pour tous les conducteurs du pays
Auparavant, la règle nationale prescrivait ce retrait pour un conducteur imbibé à 1,15 pour mille ou plus. Ce seuil est à présent abaissé à 0,8 pour mille, selon la circulaire ministérielle, valable sans délai pour l'ensemble du territoire.
Le débat s'est ouvert lorsqu'il est apparu que les parquets appliquaient des approches différentes. Ceux du Limbourg, d'Anvers et du Brabant flamand ont ainsi pris l'initiative de retirer leur permis aux contrevenants à partir de 0,8 pour mille. De leur côté, les parquets de Flandre orientale, occidentale et wallons ne suivaient pas cette règle. La ministre a donc décidé d'harmoniser la sanction.
La décision a été prise en concertation avec le ministère public, précisait Annelies Verlinden. Concrètement, le permis de conduire sera retiré à partir d'une alcoolémie de 0,35 mg/l, contre 0,50 mg/l précédemment. "Ce durcissement, qui sera appliqué strictement sur la base de la législation existante, est un signal sans équivoque: les comportements dangereux au volant ne seront plus tolérés", prévient la ministre de la Justice.
Harmonisation de la durée aussi
Par ailleurs, la durée de suspension temporaire du permis de conduire pour toutes les infractions sera à terme harmonisée à 12 heures. Cette période peut actuellement varier entre 2, 3, 6 ou 12 heures, selon l'infraction et les circonstances.
Concernant les drogues, la kétamine sera prochainement ajoutée à la liste des substances illicites détectables par tests salivaires.
La consommation d'alcool et de drogues au volant reste un facteur récurrent à l'origine des décès sur les routes. La ministre constate pourtant que la tolérance sociale à l'égard de la conduite sous influence reste trop élevée, malgré plusieurs décennies de sensibilisation. "C'est pourquoi les directives adressées à la police et aux parquets sont renforcées, et toutes les circulaires pertinentes sont adaptées, afin d'uniformiser l'application de cette politique plus stricte sur l'ensemble du territoire."