Le comité ministériel restreint (kern) s'est accordé ce vendredi pour retirer les événements sportifs et culturels et les plats à emporter de la réforme de la TVA sur laquelle il travaille. Autrement dit, ces trois secteurs verront leurs taux inchangés par rapport à la situation actuelle, a annoncé le vice-Premier ministre David Clarinval. La semaine dernière, le Conseil d'État avait vivement critiqué ces dispositions de l’accord budgétaire et en particulier de la réforme de la TVA conclues par la coalition fédérale avant les fêtes de fin d'année.
Le gouvernement fédéral retire le sport, la culture et les plats à emporter de la réforme de la TVA
Face à ce constat, le Premier ministre Bart De Wever avait annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie. Le premier volet de cette révision a donc été acté ce vendredi. Il concerne les points qui faisaient l'objet du plus grand nombre de remarques par la section législation du Conseil d'État : le sport, les plats à emporter et la culture. Les Engagés indiquent avoir obtenu le statu quo pour ce dernier secteur.
"Toutes les absurdités de cette proposition ont été supprimées", a confirmé le vice-Premier ministre Vincent Van Peteghem (photo). "Il était évident que cette proposition était truffée d'exceptions et d'absurdités. Il est important de revenir à des réformes simples. Nous les examinerons plus en détail après la pause de printemps afin de dégager les recettes budgétaires nécessaires."
Les taux qui resteront finalement inchangés génèrent en effet un manque à gagner estimé à 400 millions d'euros. Le kern a convenu que ce montant serait compensé, lors du prochain contrôle budgétaire, toujours sur la consommation : via la TVA ou les accises sur d'autres produits ou services. Le travail n'est donc pas terminé et reprendra après les vacances de Carnaval, a confirmé Vincent Van Peteghem.
En attendant, les divergences qui avaient conduit au compromis critiqué refont déjà surface. Ce vendredi, Vincent Van Peteghem a rappelé son mantra "keep it simple" (rester simple). Une augmentation du taux normal de 21 à 22% est évoquée, mais le MR ne veut pas en entendre parler. Le vice-premier libéral David Clarinval l'a une nouvelle fois confirmé ce vendredi.
La réforme de la TVA était censée entrer en vigueur le 1er mars. Certaines sources évoquent la date du 1er avril, voire plus tard.
Aidants-proches évincés du chômage ?
Le vice-Premier ministre David Clarinval a également confirmé qu’une solution a été trouvée pour les personnes qui ne peuvent travailler parce qu’elles s’occupent d’un proche malade ou handicapé, mais qui risquent maintenant de se voir privées de leurs allocations de chômage.
Ces personnes bénéficieront de temps supplémentaire pour se faire connaitre et auront droit au statut d’aidant proche, pour lequel les allocations seront revues à la hausse.