Les entreprises Bpost, DPG Media, Mediahuis, PPP et deux anciens employés de Bpost ont été condamnées pour avoir manipulé la procédure de marché public liée à l'octroi de la concession de distribution de la presse 2023-2027, annonçait ce vendredi l'Autorité de la concurrence (ABC). Tous ces acteurs écopent d'une amende combinée de 11,9 millions d'euros, à l'exception de Bpost qui avait révélé les faits à l'ABC. L'éditeur Mediahuis écope d’une amende de 7,8 millions d'euros et DPG Media d’une amende de 3,8 millions d'euros. Les deux anciens employés de Bpost devront s’acquitter d'une amende limitée de 6.300 euros. Les faits remontent à 2021, mais la décision était encore attendue.
Bpost échappe à une amende pour manipulation d'un marché public, les éditeurs de journaux écopent d'amendes colossales
L'affaire avait notamment abouti au licenciement, fin 2022, du CEO de l'entreprise postale, Dirk Tirez. Ce dernier avait été remercié à l'issue d'un audit interne à l'entreprise qui avait révélé que Dirk Tirez et deux de ses directeurs étaient au courant, depuis plusieurs mois, d'une entente illégale entre Bpost et son concurrent le distributeur de journaux PPP.
La presse avait rapporté que ces responsables avaient pris part à des réunions entre PPP et les éditeurs de journaux DPG Media et Mediahuis, alors que les candidats n'avaient pas encore remis leur offre pour la concession de distribution de la presse pour la période 2023-2027.
"L'objectif commun des entreprises concernées était de permettre l'attribution à Bpost de la concession. Ensemble, elles ont convenu que PPP, en tant que concurrent de Bpost, ne soumettrait pas d'offre en échange de volumes supplémentaires de journaux à distribuer, provenant de DPG Media et de Mediahuis. Ce retrait de PPP de la procédure d'appel d'offres a permis à Bpost de se présenter comme seul candidat, ce qui a éliminé la concurrence", retrace l'Autorité de la concurrence.
Si Bpost est exempté d'amende, DPG Media et Mediahuis ont bénéficié d'une réduction de 50 et 40% respectivement, la première écopant finalement de 3,8 millions d'euros et la seconde de 7,8 millions d'euros. PPP se voit infliger une amende de 323.486 euros.
Des individus poursuivis
Une grosse diminution d’amende a également été accordée aux personnes physiques condamnées. Sans mentionner leur identité, l'ABC précise que celles-ci travaillaient chez Bpost au moment des faits. Comme c'est la première fois que l'Autorité met à l'amende des personnes physiques, une réduction de 50% a été octroyée. Elles écopent d'une amende cumulée de 6.300 euros.
"Les personnes physiques peuvent également être déclarées coupables d'infractions au droit de la concurrence, en plus des entreprises pour lesquelles elles travaillaient", commente l'ABC qui estime que celles épinglées dans cette affaire "ont activement contribué à l'établissement ou à la mise en œuvre des comportements interdits".
Treize personnes physiques ont demandé et obtenu une immunité de poursuites en raison de leur coopération avec l'instruction. De son côté, Bpost assure que la situation a bien évolué en son sein. "Des mesures significatives ont été prises à la suite des résultats de l'enquête interne menée en 2022. Les collaborateurs impliqués dans les irrégularités, ou qui en avaient connaissance et les ont dissimulées ne travaillent plus chez Bpost depuis fin 2022."
Bnode, le groupe international dont fait partie Bpost, affirme avoir "fortement investi dans le renforcement des connaissances et de l'application de la réglementation au sein de l'ensemble de l'entreprise". "Grâce à des initiatives ciblées et des formations, une culture durable de conformité a été mise en place."
Pour rappel, le gouvernement précédent avait mis fin en décembre 2023 au système de concession pour la distribution des journaux. Dès l’été 2024, les éditeurs devaient ainsi conclure eux-mêmes un accord avec Bpost ou ses concurrents, comme PPP, pour la distribution de leurs publications.