En Flandre, les conducteurs qui sont pris en flagrant délit avec un téléphone portable au volant écopent d’une peine plus sévère qu’en Wallonie, rapporte Het Nieuwsblad. Pour d’autres infractions également, la Flandre est plus stricte, ce qui s’explique par des différences de pratiques entre les parquets flamands et wallons, qui disposent d’une certaine autonomie. "Ce n’est pas une bonne chose pour l’adhésion citoyenne", estime Stef Willems, de l’institut de sécurité routière VIAS. "On est puni différemment, dans le même pays, pour exactement la même infraction : ce n’est pas équitable".
GSM et alcool au volant : les conducteurs sanctionnés plus sévèrement en Flandre qu'en Wallonie
Cette semaine, la police a intensifié ses contrôles sur l’utilisation du téléphone portable et d’autres distractions au volant. Pour ce faire, 900 agents de la police routière ont été mobilisés à travers le pays, en collaboration avec leurs collègues de 105 zones de police locales.
Si vous étiez pris en faute, en Flandre, votre permis pouvait être retiré immédiatement pour une durée de 15 jours. En Wallonie, ce n’est pas le cas : vous vous en sortez généralement avec une amende de 174 euros.
On est donc plus sévèrement sanctionné en Flandre, mais pourquoi ? "Les parquets disposent d’une certaine autonomie pour déterminer eux-mêmes le degré de sévérité", explique Stef Willems, de l’institut Vias. "En Flandre, tous les parquets ont convenu d’appliquer la même norme : en cas d’usage du téléphone au volant, le permis est suspendu jusqu’à 15 jours après l’infraction", précise-t-il.
"Pour l’alcool au volant c’est la même chose, depuis décembre, tous les parquets flamands appliquent la même norme : quiconque est pris avec 0,8 ‰ d’alcool dans le sang perd son permis", ajoute Stef Willems. "En Wallonie, ce n’est pas encore le cas : le permis n’est retiré qu’à partir de 1,2 ‰ et parfois rendu après quelques heures seulement."
Problème pour l’adhésion citoyenne
Stef Willems considère que les différences entre les parquets flamands et wallons ne sont pas une bonne chose. "Cela crée une inégalité : vous êtes sanctionné différemment pour exactement la même infraction, selon l’endroit où vous la commettez", explique-t-il. "Cela mine l’adhésion citoyenne."
Selon lui, les normes de sanction appliquées en Flandre sont justifiées et les parquets wallons devraient les suivre. "L’usage du téléphone et de l’alcool au volant sont des infractions aux conséquences potentiellement mortelles. Elles figurent parmi les principales causes de décès dans les statistiques d’accidents. Il serait souhaitable que ces normes soient appliquées partout."
Depuis le début du mois, les trois parquets de la province de Liège appliquent l’usage du GSM au volant de la même manière qu’en Flandre, mais dans les autres arrondissements, le permis n’est pas retiré même après un procès-verbal pour cette infraction.
Une différences aussi pour les excès de vitesse
Des différences existaient également pour les infractions pour excès de vitesse. En Belgique, les radars routiers ne flashent pas dès le premier kilomètre-heure de dépassement. En effet, les radars sont réglés avec une marge de tolérance. Celle-ci était laissée jusqu’à l’année dernière à la libre appréciation des autorités régionales et locales. Actuellement la seule tolérance admise dans tout le pays est la marge technique de 6 %, conçue pour compenser les éventuelles imprécisions des radars.
En Wallonie, jusqu’à l’année dernière, une marge de tolérance supplémentaire était appliquée. Concrètement, les conducteurs disposaient de plus de marge avant de recevoir une amende que dans le reste du pays. En juin, le parquet de Namur a toutefois supprimé cette tolérance supplémentaire, même si sa mise en œuvre n’est pas encore effective.
Cette décision n’était pas motivée par des raisons de sécurité routière, mais constituait un geste de protestation contre la réforme des pensions des magistrats, afin de faire pression sur le gouvernement fédéral.
Changements de rôle linguistique
Les différences marquées entre la jurisprudence flamande et wallonne en matière d’infractions routières sont confirmées par Siegfried Stallaert, juge de police à Alost. "Parfois, ces différences sont très visibles. Il faut toutefois nuancer : même entre tribunaux et parquets flamands, il existe des variations dans les décisions. La distinction n’est donc pas uniquement flamande-wallonne."
En revanche, Siegfried Stallaert remarque que les personnes convoquées au tribunal de police craignant une certaine sévérité demandent souvent un changement de rôle linguistique à cause de cela. "Je le constate assez souvent", dit-il.
"Si la demande est acceptée, le dossier est transféré au tribunal francophone le plus proche. Toutefois l’examen de cette demande se fait sur la base des éléments du dossier et peut également être refusé. Ce n’est donc pas automatique", précise-t-il.