Un père, licencié pendant son congé parental, a contesté le licenciement devant le tribunal du travail de Bruxelles et a obtenu gain de cause. Son employeur n'a en effet pas pu prouver que le licenciement n’était pas lié à la paternité. "Cela paraît évident, mais tous les parents, y compris les pères, ont droit au congé parental", souligne l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Un homme licencié pendant son congé parental a porté plainte pour discrimination et obtenu gain de cause
Le cas en question concerne un homme, employé dans le secteur de la construction, devenu père pour la deuxième fois via une procédure d’adoption. Il a d'abord pris son congé annuel, puis son congé d'adoption, et enfin son congé parental.
Durant ce congé parental, il a été licencié. "Et c'est inadmissible", explique Liesbet Stevens, directrice adjointe de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. "Vous êtes protégé contre le licenciement pendant votre congé parental. Et en tant que père adoptif, vous êtes également protégé contre la discrimination".
Un employeur qui licencie un employé pendant cette période doit pouvoir démontrer objectivement que ce licenciement est sans lien avec le congé ou la paternité. L'employeur de cet homme n'a pas été en mesure de le faire. Le tribunal a relevé que "les griefs formulés à l'encontre de l'employé sont directement liés à sa paternité et à la procédure d'adoption".
Dommages et intérêts doublés
Le tribunal a accordé à l'homme des dommages et intérêts doublés. Premièrement parce que les règles relatives au congé d'adoption n'ont pas été respectées, et deuxièmement parce qu'il a fait l'objet d’une discrimination, à la fois en tant que père et en tant que parent adoptif.
Cette décision revêt une forte valeur symbolique, explique Liesbet Stevens. "Cela paraît évident, mais tout le monde ne le sait pas : chaque parent est protégé par le congé parental, et un père ne peut être victime de discrimination. De plus, cette décision souligne que les parents adoptifs bénéficient également de ces droits."
Lorsque vous apprenez que l'un de vos employés va être papa, établissez un plan pour gérer la situation
Liesbet Stevens, directrice adjointe de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Stevens espère que cette décision aura un impact positif. "Le message essentiel est que tous les employés, hommes et femmes, doivent pouvoir prendre un congé pour s'occuper d'un proche."
Elle espère que les employeurs en prendront davantage conscience et en tiendront compte. "Lorsque vous apprenez qu'un de vos employés prend de l'âge, prévoyez comment gérer la situation. Cela vaut également pour les pères, et pour tous les secteurs."