L’aéroport de Deurne (Anvers) a également été acquitté en appel pour des infractions présumées en matière d’urbanisme. Selon les parties civiles, la piste de décollage et d’atterrissage aurait été illégalement prolongée il y a plusieurs années sur des terres agricoles, mais la cour a désormais jugé que ce n’était pas le cas. "C’est incompréhensible", a réagi Piet De Roeck, de l’association Verlenging Nooit.
L’aéroport de Deurne à nouveau acquitté en appel dans le dossier d’une extension présumée illégale
En février 2024, plusieurs riverains et l’association Verlenging Nooit (Extension Jamais) avaient décidé de faire appel du jugement par lequel le tribunal avait déjà acquitté l’aéroport de Deurne dans ce dossier d’extension présumée illégale. La cour d’appel d’Anvers a suivi ce jugement rendu deux ans plus tôt. La Société d’exploitation de l’aéroport (LEM), la Société de développement de l’aéroport (LOM) et la Région flamande sont donc à nouveau acquittées.
Une extension limitée aux situations d’urgence
Selon l’acte d’accusation, l’aéroport aurait été étendu sans permis en 2014, en partie sur des terres agricoles. Plus précisément, il s’agirait de la zone de sécurité située dans le prolongement de la piste.
"La cour se réfère aux prescriptions de sécurité de l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui imposent aux aéroports de prévoir une bande de piste ainsi que des zones de sécurité supplémentaires dans le prolongement des pistes de décollage et d’atterrissage", explique la porte-parole du parquet, Els De Brauwer.
"La cour a estimé que l’aménagement de cette zone de sécurité a été réalisé dans les limites du permis d’urbanisme valable délivré en 2013."
L’aéroport n’avait donc pas besoin de demander un permis supplémentaire. "La zone de sécurité a certes été partiellement aménagée en zone agricole, mais elle n’est pas utilisée pour l’exploitation de l’aéroport", précise encore Els De Brauwer. "Il s’agit d’une zone de sécurité destinée exclusivement à des situations d’urgence exceptionnelles."
Pour l'association Verlenging Nooit , le combat n’est pas terminé
Au sein de l’association Verlenging Nooit, la déception est grande. "Nous ne nous attendions vraiment pas à ça", confie Piet De Roeck. "C’est incompréhensible. Plusieurs procès-verbaux ont été dressés concernant cette extension, mais le tribunal semble ne pas en avoir tenu compte."
L’aéroport d’Anvers dispose d’une courte piste de 1.510 mètres.
Selon Piet De Roeck, cette zone de sécurité ne sert pas uniquement en cas d’urgence. "Sans cette zone, plusieurs types d’avions ne pourraient tout simplement pas atterrir à Deurne", affirme-t-il. "Nous ne savons pas encore si nous irons en cassation, mais pour nous, le combat est loin d’être terminé. Une procédure est toujours en cours devant le Conseil du contentieux des permis, concernant le dernier permis délivré à l’aéroport."
