Un service de médiation sera mis en place d'ici le 1er janvier 2027 dans le secteur de la construction. Les consommateurs pourront y faire appel gratuitement en cas de litiges liés à la construction, sans devoir immédiatement saisir la justice, a annoncé mercredi le ministre en charge de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit).
À partir de 2027, un service fédéral de médiation sera accessible en cas de litiges liés à la construction
Le nouveau service de médiation sera intégré au service de médiation des consommateurs. Cela signifie qu'il y aura un point de contact pour les conflits liés aux entreprises, aux travaux, aux contrats ou à la mise en oeuvre.
La chambre de la construction sera constituée d'un volet de médiation pour les litiges contractuels et d'un département d'arbitrage, dans lequel sera intégrée la commission des litiges de la construction existante. Huit collaborateurs supplémentaires seront engagés au service de médiation des consommateurs.
Les entreprises seront tenues de coopérer à la médiation. Cette procédure pourra durer jusqu'à trois mois. Si nécessaire, il sera toujours possible de saisir ensuite un tribunal.
L'objectif est également d'alléger la charge qui pèse sur les juges et les parquets. "C'est une situation gagnant-gagnant-gagnant", estime M. Beenders. "Les consommateurs obtiennent plus rapidement des réponses claires, les entreprises évitent de longues procédures et les tribunaux disposent d'une plus grande marge de manœuvre."
Le service sera mis en place progressivement au cours de l'année et devrait être pleinement opérationnel d'ici le 1er janvier 2027.