Une motion a été soumise au vote du conseil communal de Verviers (province de Liège), lundi soir, afin d'exprimer l'opposition de la Ville à un avant-projet de loi fédéral autorisant des visites domiciliaires dans le cadre de procédures d'expulsion de personnes en séjour irrégulier. Le texte a été adopté à 19 voix pour, huit contre et deux abstentions.
Verviers s'oppose à l'avant-projet de loi fédéral concernant les visites domiciliaires
Il fait suite à un courrier adressé aux élus par "La Voix des sans-papiers Verviers" et plusieurs associations locales qui souhaitaient alerter sur les conséquences de cette réforme. La mesure a également suscité de vives inquiétudes parmi les élus locaux quant au respect des droits fondamentaux, notamment concernant l'inviolabilité du domicile et le droit à la vie privée.
Le texte, portée par les groupes PS-IC, PTB, Ecolo et LRV, s'appuyait notamment sur les critiques formulées par le Centre fédéral migration (Myria), de juges d'instruction et de plusieurs organisations de défense des droits humains, qui estiment que la nécessité et la proportionnalité du dispositif ne sont pas démontrées. Il rappelait également l'engagement de Verviers en tant que "commune hospitalière".
Dans ce contexte, plusieurs associations verviétoises locales s'étaient aussi rassemblées devant l'hôtel de Ville de Verviers avant le début de la séance du conseil communal.
"Être sans-papier à Verviers n'est pas un crime"
"Être sans-papier à Verviers n'est pas un crime. Aujourd'hui, il n'y a pas de contrôles systématiques dans nos rues ni de rafles, et il n'y en aura jamais tant que cette majorité sera en place. Il n'y a de contact avec l'Office des étrangers que lorsque nous sommes confrontés à une situation problématique impliquant une personne sans papiers", a commenté le bourgmestre libéral Maxime Degey.
Ce dernier, par respect de la loi et pour éviter que sa responsabilité soit engagée de par sa fonction, s'est prononcé contre le texte qui a donc tout de même été adopté.