Les juges de police seront bientôt tenus de confisquer le véhicule d'un conducteur qui prend la route sans permis de conduire valide. La commission Mobilité de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi du député N-VA Wouter Raskin. "Nous frappons les contrevenants au code de la route là où ça fait mal", a souligné le député.
Les conducteurs qui enfreignent une interdiction de conduire verront leur véhicule immédiatement saisi
Les conducteurs qui prennent la route malgré une interdiction de conduire ne sont pas une exception. Une étude réalisée en 2019 par l'institut Vias montre en outre que ces conducteurs sont les plus susceptibles de récidiver et qu'ils figurent souvent dans les statistiques des accidents.
Si le juge de police ne procède pas à la confiscation, il devra motiver sa décision. Cela peut être le cas, par exemple, s'il s'agit d'une urgence médicale. Le texte ne résout pas les cas de personnes qui conduiraient sans permis une voiture qui ne leur appartient pas, a reconnu le député.
"Nous allons en tout cas pouvoir intervenir de manière plus stricte qu'aujourd'hui. Il ne faut pas sous-estimer le signal envoyé aux contrevenants au code de la route, à savoir que leur jouet peut leur être retiré", a-t-il fait remarquer.