La N-VA, dans la majorité fédérale, dispose d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire le placement des femmes enceintes toxicomanes. "Chaque enfant mérite un bon départ dans la vie, et un bébé né d'une mère toxicomane n'y a pas droit", affirme la présidente des nationalistes flamands.
La N-VA veut rendre obligatoire le placement des femmes enceintes toxicomanes afin de protéger l’enfant à naître
Valerie Van Peel plaide depuis longtemps pour une prise en charge obligatoire des femmes enceintes toxicomanes. Les députées fédérales Sophie De Wit et Frieda Gijbels ont désormais transformé cette revendication en proposition de loi.
La proposition concerne spécifiquement les femmes qui continuent à consommer des drogues pendant leur grossesse. Leurs enfants naissent avec de graves symptômes de sevrage et souffrent souvent de handicaps physiques et mentaux. "Quiconque a déjà vu un tel bébé dans une couveuse, hurlant et se tordant de douleur, ne l'oubliera jamais. Ces enfants ont, en réalité, subi de la maltraitance in utero. En tant que société, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser cela se poursuivre", affirme Mme Van Peel.
Concrètement, la proposition de loi vise à autoriser un juge de paix à ordonner un placement d'office d'une femme enceinte toxicomane. Cette mesure ne serait envisageable qu'en dernier recours, dans les situations les plus désespérées, lorsque toute aide volontaire s'avère insuffisante", explique la présidente des nationalistes flamands.
Le texte N-VA entend prendre en compte la santé et la sécurité de l'enfant à naître. L'état de santé physique ou mental de la mère ne serait donc plus le seul critère pour décider d'un placement d'office.
Des travaux menés à deux niveaux
Dès 2020, l’actuelle présidente de la N-VA, Valerie Van Peel, et le député Vooruit, John Crombez, avaient déjà déposé conjointement une proposition de loi similaire, mais celle-ci n’avait alors pas recueilli de majorité. Aujourd’hui, des mesures visant à mieux protéger les droits de l’enfant à naître figurent à la fois dans l’accord de gouvernement flamand et dans l’accord de gouvernement fédéral, et des travaux sont menés simultanément aux deux niveaux.
Au niveau flamand, la ministre des Affaires sociales, Caroline Gennez (Vooruit), a élaboré un plan visant à permettre le placement d'office des femmes enceintes par un juge de la jeunesse. Dans certains cas, cela pourrait entraîner le placement forcé du bébé hors du domicile familial immédiatement après la naissance.
Afin d’éviter une telle situation, un accompagnement intensif ou obligatoire est déjà mis en place pour certains parents, avec des conditions spécifiques que ceux-ci doivent remplir afin de pouvoir garder l’enfant auprès d’eux.